Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé.Article 2 Le présent arrêté (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/2 000 000 et les (…)

Article 1 La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne : En qualité de représentants choisis parmi les membres du (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco » (zone spéciale de conservation FR9402020), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la (…)

Article 1 La section 2 du chapitre I er du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée : I.-L'article D. 561-12-1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « foncier », sont insérés les mots : «, une agence pour la mise en valeur des (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 29 juillet 2025, M. Romain LACOSTE, ingénieur de recherche hors classe, est nommé directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane, à compter du 8 (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en qualité de représentants choisis parmi les membres du (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1er août 2025, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : Au sein du collège représentant les organisations syndicales (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en qualité de représentant choisi parmi les membres du collège (…)