Article 1 I.-L'article 1 er de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé est remplacé comme suit : « Art. 1.-I.-Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la Recommandation 24-05 de la CICTA amendant la Recommandation 22-08 de la CICTA établissant un plan pluriannuel (…)

Article 1 L'annexe I à l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :« Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre. « Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 13 juin 2025, Mme Anne-Laure CATTELOT est nommée au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de personnalité choisie en raison de sa (…)

Article 1 Mme Anne-Laure CATTELOT est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts.Article 2 Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juin 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office français de la (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 21 mai 2025, sont nommés au Conseil national de l'air : En qualité de représentant de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Sur proposition du ministre (…)

Article 1 Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de (…)

Article 1 L'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe est agréée, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Îles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 13 juin 2025, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :Sont nommés membres du Comité national (…)

Article 1 A la fin de l'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :« A compter du 20 juin 2025 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) CITROEN ë-C4x BFZKWC-D0S000 CUPRA BORN 170 KW 79/84 KWH K1BEDCAD8SX2FPE1MH002051AAF CUPRA BORN 170 KW (…)