Article 1 La démission de Mme Agnès CHABRILLANGES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée.Mme Agnès CHABRILLANGES est radiée des cadres.Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua), attribué dans les zones CIEM V b, VI a aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord, est réputé épuisé pour l'année 2025.La pêche de (…)

Titre IER : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1 Sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de la Seine champenoise » (Aube et Marne), le domaine public fluvial, les cours d'eau tels qu'ils figurent sur le plan de (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juillet 2025, sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13), sont réputés (…)

Article 1 M. Pierre-Yves HARDOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est radié des cadres à compter du 1er août 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 2 juin 2025.Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la (…)

Article 1 L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.Article 2 Il est inséré, après le chapitre II, un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis« DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 19 juin 2025, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants des usagers 3° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury susvisé (…)