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Dernière mise à jour le : 18 mai 2022
Publié au JO du 15 mars 2022, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à (...)
Dernière mise à jour le : 15 mars 2022
La participation forfaitaire mensuelle de l’État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par (...)
Dernière mise à jour le : 15 avril 2021
Pour les services du MTE et ses établissements publics.
Dernière mise à jour le : 17 février 2021
Les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ont (...)
Dernière mise à jour le : 6 novembre 2020Actuellement Comité Énergie et Climat Mercredi 29 juin Comité Systèmes (...)
Dernière mise à jour le : 12 mars 2021