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Opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d’études et (…)

Dernière mise à jour le : 3 avril 2026

Opération de restructuration au sein du CMVRH ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant (…)

Dernière mise à jour le : 28 janvier 2026

Prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public VNF

Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de (…)

Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025

Taux de promotion de grade des corps de catégories B et C année 2026

Arrêté du 29 août 2025 fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l’aménagement du territoire et de la (…)

Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025

Dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Etablissement public VNF

Entrée en vigueur : 10/09/25

Dernière mise à jour le : 29 septembre 2025

Délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l’ENTPE

Arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé (…)

Dernière mise à jour le : 6 août 2025