Legifrance Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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19 juin
Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 21 mai 2025, sont nommés au Conseil national de l'air : En qualité de représentant de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Sur proposition du ministre (…)
19 juin
Article 1 A la fin de l'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :« A compter du 20 juin 2025 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) CITROEN ë-C4x BFZKWC-D0S000 CUPRA BORN 170 KW 79/84 KWH K1BEDCAD8SX2FPE1MH002051AAF CUPRA BORN 170 KW (…)

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