Article 1 La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent (…)

Article 1 La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or, sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-les-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et (…)

Article Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.La pêche du maquereau est donc de nouveau (…)

Article 1 La société CHRIS NAUTIC, dont le siège est situé 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 484991955, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 11, (…)

Article 1 Champ d'application.I. - Sans préjudice des règles internationales en vigueur, le présent arrêté s'applique aux captures débarquées sur le territoire français et soumises aux plans pluriannuels ou conditions particulières en application des règlements européens susvisés et pêchées dans (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juin 2025, M. Philippe CHAPELET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est (…)

Article 1 Le I de l'article 2 bis du décret susvisé du 7 mai 1952 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après : « En 19 e catégorie (…)

Article 1 L'article D. 251-1 du code de l'énergie est ainsi modifié : I.-Au I : 1° La mention : « I.-» est supprimée ; 2° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un score environnemental est calculé en tenant compte de l'impact environnemental de toutes les étapes du (…)

Article L'emploi de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) sera vacant à compter du 2 décembre 2025. Le directeur est nommé pour cinq ans, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement durable après avis du conseil d'administration. Son mandat (…)