Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France. »Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Le contingent de capacité du mois de juin 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 150 kW et 3 393,85 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à (…)

Article 1 L'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « repérages d'amiante », sont insérés les mots : « tels que prévus par les articles 2 à 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé » ; 2° Au second alinéa de l'article 2, (…)

Article 1 Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 26 avril 2022 susvisé, les mots : « au 1 er janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « au 1 er janvier 2031 ».Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de (…)

Article 1 A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 20 juin 2025, M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 18 juin 2025, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi (…)

Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est suppléé par M. Jean-Martin Delorme, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du (…)

Article 1 L'article 13 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est ainsi modifié :1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2024 pour les étudiants entrant en première année du cursus, le 1 er (…)

Article 1 L'article 6 de l'arrêté du 21 février 2024 susvisé est ainsi modifié :a) L'avant-dernier alinéa du IV est abrogé ; b) Le V devient un VI ; c) Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé : « V.-Pour les troupeaux de bovins et d'équins, on entend par “ mesure de réduction de la (…)