Article 1 L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est supprimé.Article 2 L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302015), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/2 000 000 annexée au (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/2 000 000 et les (…)

Article 1 La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en (…)

Article 1 La section 2 du chapitre I er du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée : I.-L'article D. 561-12-1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « foncier », sont insérés les mots : «, une agence pour la mise en valeur des (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 août 2025, Mme Sophie SANQUER, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, est renouvelée dans les fonctions de directrice interrégionale (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée de produits biocides « PermaNet 3.0 » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre (…)

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.Article 2 I.-A la seconde phrase du deuxième alinéa du II de l'article R. 214-116, les mots : « de l'aménagement » sont remplacés par les mots : « courante du barrage ou de la conduite forcée ». (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco » (zone spéciale de conservation FR9402020), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 29 juillet 2025, M. Romain LACOSTE, ingénieur de recherche hors classe, est nommé directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane, à compter du 8 (…)