Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.

0029

NOR: TRAA2623806S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 18-09-2026 Publié le: 23-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie - version 2 ».

0029

NOR: TECP2618947S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 08-09-2026 Publié le: 23-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

0028

NOR: TECL2623837A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 14-09-2026 Publié le: 22-09-2026

Décision du 10 septembre 2026 portant agrément de l’entreprise OCEFH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

0028

NOR: TRAT2623953S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 10-09-2026 Publié le: 22-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.

0028

NOR: TECL2623839A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 14-09-2026 Publié le: 22-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

0028

NOR: TECL2623836A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 14-09-2026 Publié le: 22-09-2026

Arrêté du 19 août 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

0028

NOR: TECV2622518A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 19-08-2026 Publié le: 22-08-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault).

0024

NOR: TRAA2623572S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).

0024

NOR: TRAA2623586S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle).

0024

NOR: TRAA2623571S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

1
2
3
4
5
6
7

- 66 billets