La protection sociale complémentaire santé et prévoyance

MTECT-MTE-M : L’accord relatif à la protection complémentaire du 20 octobre 2023

Accord PSC 2023

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Articles

Prévoyance conventionnelle dans la Fonction Publique de l’État

Publié au JO du 3 janvier 2024, l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de (…)

Dernière mise à jour le : 3 janvier 2024

Réforme de la protection sociale complémentaire : l’UNSA a signé le protocole d’accord ministériel relatif au volet santé

Pourquoi l’UNSA Développement durable est-elle signataire de cet accord ?

Dernière mise à jour le : 27 novembre 2023

PSC : Pas de prélèvement pour les OPA concernant le forfait mensuel

Publié au JO du 22/09/2022, le Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au (…)

Dernière mise à jour le : 7 octobre 2022

Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Publié au JO du &er juin 2022, l’Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais (…)

Dernière mise à jour le : 1er juin 2022

PSC : mise en œuvre du remboursement forfaitaire à compter du 01/01/2022

pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.

Dernière mise à jour le : 18 novembre 2021

PSC : forfait mensuel de 15 € comment l’obtenir ?

Vous avez une mutuelle ? Vous pouvez bénéficier du versement d’un forfait mensuel de 15 € dès le 01/01/2021.

Dernière mise à jour le : 18 novembre 2021
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