Un décret publié le 22 avril 2020 permet de prendre un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, paternité, d’adoption pour un (…)
Dernière mise à jour le : 29 avril 2020Suspension de la journée de carence pendant la pandémie permettant l’indemnisation dès la première journée en cas d’arrêt maladie.
Dernière mise à jour le : 21 août 2020Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020Conditions d’octroi des intérêts de retard demandés par les agents de l’Etat à la suite de décomptes erronés de leur rémunération d’activité ou de (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020Résumé Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020Résumé Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
