Gestion des congés durant le confinement
L’Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 sur les congés dans la Fonction publique présentée hier au Conseil des ministres précise la gestion des (…)
Dernière mise à jour le : 16 avril 2020#congé
Articles
Congés : note de la DGAFP
La DGAFP a élaboré une note sur les congés, sous forme de questions-réponses, à destination des agents publics dans le contexte Coronavirus - Covid19.
Dernière mise à jour le : 2 avril 2020Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie
Suspension de la journée de carence pendant la pandémie permettant l’indemnisation dès la première journée en cas d’arrêt maladie.
Dernière mise à jour le : 21 août 2020Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Résumé Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020Délai de transmission des arrêts de maladie
Résumé Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020