Décrets actant le report d’un an de la date d’entrée en vigeur des dispositions du protocole PPCR
Textes officialisant le report à 2019 de l’application du protocole PPCR
Dernière mise à jour le : 5 janvier 2018Textes officialisant le report à 2019 de l’application du protocole PPCR
Dernière mise à jour le : 5 janvier 2018Après le transfert prime/points pour les TSDD en 2016 le PPCR est entré dans une seconde phase au 01/01/2017. Ainsi, les grilles de la catégorie (…)
Dernière mise à jour le : 17 juillet 2020Les textes traduisant le protocole PPCR pour le corps des ITPE ont été publiés.
Dernière mise à jour le : 17 février 2017— - Je suis ITPE : Ancienne Situation dans le grade d’ITPENouvelle situation dans le grade d’ITPEAncienneté conservé dans la limite de la durée (…)
Dernière mise à jour le : 9 juin 2017Notre ministère (en accord avec la DGFIP) aurait décidé, pour certains corps, la mise en place des mesures statutaires du protocole PPCR dès la (…)
Dernière mise à jour le : 17 janvier 2017Retrouvez les différents décrets concernant le protocole PPCR.
Dernière mise à jour le : 17 février 2017