SGCD : Compte-rendu du groupe de travail du 23 novembre 2022
Veuillez trouver ci dessus le compte rendu du GT concerant les SGCD qui s’est tenu le 23 novembre 2022. UNSA Fonction Publique, 21 rue Jules (…)
Dernière mise à jour le : 29 novembre 2022SGC
Les Secrétariats Généraux Communs Départementaux
Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l’autorité du préfet. Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux, sont chargés de l’ensemble des fonctions support à l’échelon départemental.
Articles
Annexe au règlement intérieur de la préfecture du Nord dans le cadre de la création du secrétariat général commun du Nord
Les dispositions du règlement intérieur de la préfecture du Nord ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents affectés au secrétariat (…)
Dernière mise à jour le : 30 novembre 2020
DDI : l’arrêté de restructuration de service concernant la création des SGCD est enfin publié !
La mise en place des secrétariats généraux communs départementaux ouvre droit pour les agents impactés à des primes et indemnités...
Dernière mise à jour le : 22 octobre 2020
Arrêtés de restructuration OTE : maintenant c’est plus qu’urgent !
Alors que les arbitrages rendus par le Premier ministre sont précisés et fixent définitivement la mise en œuvre des réformes de l’organisation (…)
Dernière mise à jour le : 13 octobre 2020
Report des réformes OTE, SGC
Dans les circonstances actuelles de crise sanitaire, @EPhilippePM a décidé le report de la réforme de #OTE organisation territoriale de l’État (…)
Dernière mise à jour le : 24 avril 2020
Création des secrétariats généraux communs départementaux
Dernière mise à jour le : 24 avril 2020- 1
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