Statut, Recrutement et avancement et concours

Textes de références des techniciens supérieurs du développement durable

Ce dernier a modifié le Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat sur les points suivants :

Peuvent être promus au troisième grade de l’un des corps régis par le présent décret :

  1. Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
  • Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Peuvent être promus au deuxième grade de l’un des corps régis par le présent décret :

  1. Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
  2. Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 8e échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Conformément à l’article 3 du décret 2022-1209 les personnes qui remplissaient les conditions pour être promouvables en 2022 ou en 2023 au regard des dispositions de l’article 25 du décret 2009-1388 dans sa version antérieure au 01/09/2022 gardent cette qualité.

Le tout faisaint suite à Refonte des deux premiers grades de la catégorie B : parution de deux décrets

Textes de références des techniciens supérieurs du développement durable

  • Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable - TSDD
  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décrets communs à plusieurs corps de catégories B

Pour consulter ses évènements de carrière et le bilan des promotions : Promotion, reconnaissance et évaluation

Articles

Modalités d’évaluation des TSPDD stagiaires

Publié au BO du 08 juin 2024. La décision du 5 juin 2024 fixant les modalités d’évaluations des fonctionnaires stagiaires des formations (…)

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Promotions sur LA TSDD : statistiques par services

Promotions sur LA TSDD : statistiques par services (MAJ 2024)

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Promotions sur TA TSPDD : statistiques par services

Promotions sur TA TSPDD : statistiques par services (MAJ 2024)

Dernière mise à jour le : 16 janvier 2024

Promotions sur TA TSCDD : statistiques par services

Promotions sur TA TSCDD : statistiques par services (MAJ 2024)

Dernière mise à jour le : 16 janvier 2024

Formation statutaire des TSPDD

Les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des TSPDD

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TSPDD : Modification des épreuves pour le concours externe

L’arrêté du 12 novembre 2021 modifie l’arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves (…)

Dernière mise à jour le : 18 novembre 2021
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