Au sommaire de cette communication, les mobilités, la protection sociale complémentaire, la rémunération et des projets de restructuration. Mais pour se mettre en appétit, je ne résiste pas à vous écrire quelques mots de la volonté du Premier Ministre à encadrer le recours à des cabinets de conseil…

Encadrement des prestations intellectuelles : quand le Gouvernement veut réinternaliser des compétences…

Qui d’entre nous n’a jamais été embarqué dans une opération de réorganisation ou de restructuration ?

A cette occasion, mais c’est loin d’être la seule, nous voyons régulièrement débarquer aux côté des chefs de services des cabinets de conseil privés. Ceux-ci généralement chargé

de dresser un état des lieux de la situation et de formuler des propositions d’évolution sont également souvent associés à des séminaires de « co-construction » pour établir la volonté collective…
Rémunérés à prix d’or ces prestations mobilisent chaque année des sommes considérables alors que parallèlement les conditions matérielles et salariales des agents sont loin d’être en amélioration.

Et pour quel résultat ? Systématiquement celui prédéfinit par le chef de service qui trois ou quatre années plus tard (ou son successeur) relancera une nouvelle opération de réorganisation « pour mieux fonctionner ».

Les restructurations ne sont pas les seules concernées : conseil en tout genre, coaching, prestations juridiques, production de rapport… tout y passe ou presque !

Pour mettre un frein à ces dérives, une circulaire du 19 janvier du Premier Ministre a pour ambition d’encadrer ces prestations intellectuelles et d’internaliser les compétences au sein de l’Administration.

Sur le principe, on ne peut que se féliciter de cette prise de conscience bien tardive. Mais la question logique qui apparaît après lecture de cette circulaire c’est : avec quels effectifs supplémentaires et quels moyens ?

Pendant de longues années la réponse au coût engendrés par le recours à des Cabinets privés a été « oui mais sur la durée l’Administration s’y retrouve »… Démonstration est maintenant faite en toute discrétion que non et qu’il va désormais falloir investir massivement dans la reformation d’agents publics. Souhaitons au moins que cette bérézina financière ne soit pas épongée par ces mêmes agents publics…

Vous pourrez retrouver cette circulaire en pièce jointe de cette lettre.

Mobilité : de nouvelles contraintes sur les durées de poste…

Le 26 janvier a eu lieu une seconde réunion de concertation relative au projet de décret sur les durées minimales et maximales d’occupation des postes au sein du pôle ministériel.

Par rapport à la précédente réunion (deuxième semestre 2021), quelques modifications ont eu lieu.

D’abord l’exclusion du champs pour les durées maximales d’occupation des emplois fonctionnels.
Ensuite une liste plus étoffées de postes concernés par la durée minimale d’occupation de 4 années incluant certains postes en établissement publics. Sur ce même point seule la primo affectation dans le domaine vaudra obligation d’une durée minimale.

Pour autant, ce texte comporte toujours plusieurs points d’insatisfaction. D’abord, aucune réflexion ne semble être engagée pour que les postes soumis à durée minimale de 4 années soit côtés dans les groupes de fonction supérieurs du RIFSEEP (à l’instar des postes de chargés de mission à enjeux). C’est une demande forte que nous avons exprimés lors de cette réunion.
Ensuite, et dans la continuité, rien ne semble garantir l’attractivité de ces postes notamment avec des harmonisation indemnitaires interministérielles.
Enfin, la question des emplois fonctionnels reste entière car lorsqu’un agent du deuxième grade occupant un poste soumis à durée maximale est détaché dans l’emploi fonctionnel il n’est pas précisé si de ce fait la durée d’occupation est remise à 0.
Point également crucial qui n’est pas précisé, comment la DRH va permettre aux agents concernés par les durées minimales d’effectuer une mobilité considérant que les priorités subsidiaires s’apparente à une mauvaise blague quand les priorités légales sont allégrement contournées par les avis défavorables des services d’accueil.
Parallèlement, comment la DRH contraindra-t-elle un agent ayant atteint la durée maximale à quitter son poste et pour aller où ?

Retrouvez le projet d’arrêté en annexe de cette lettre et découvrez la liste des postes concernés…

Protection sociale complémentaire : le protocole fonction publique entrera en vigueur

Dans ma précédente lettre je vous détaillais les éléments du projet de protocole relatif à la protection sociale complémentaire et vous indiquais que l’UNSA avait décidé de le signer. Depuis, la signature majoritaire a été annoncée. Le protocole entrera donc en application.

Désormais des négociations ministérielles vont devoir être engagées pour décliner cet accord avec une perspective de mise en œuvre au plus tôt début 2024.



Le SNAFiT prendra bien entendu part aux discussions qui s’ouvriront sans doute à compter de 2023.
Le résultat des élections professionnelle sera donc important pour déterminer le poids de notre organisation dans les futures négociations.

Rémunération : le calme avant la tempête RIFSEEP ?

Cette semaine une réunion relative au RIFSEEP figurait à l’agenda.
Il s’agit d’une réunion sur la convergence indemnitaire des corps administratifs de catégorie A et B. L’objectif de la DGAFP est que notamment les SACDD et Attachés du MTE disposent de la même rémunération indemnitaires moyenne que les autres corps des autres ministères du périmètre dit « Reate » (réorganisation des administrations territoriale de l’Etat).

A première vue pas grand-chose à voir avec la filière technique…

Mais à y regarder de plus près on s’aperçoit que le procédé employé pour cette harmonisation indemnitaire est la réévaluation des socles pour les Attachés et un léger mouvement sur les grilles pour les SACDD.

Or, cela ne peut être qu’inquiétant dans un contexte où nous le savons le Ministère a la très forte tentation de calquer les grilles de la filière administrative pour construire celles de la filière technique.
Or, les travaux internes conduits par le SNAFiT s’appuient plutôt sur les grilles définies pour les corps techniques du Ministère de l’Agriculture (IAE, TSMA) en poste au MTE. Le SNAFiT sera donc extrêmement vigilant aux conséquences induites par ce projet.

Prochain CT-M : les restructuration encore et uniquement

Le prochain Comité Technique Ministériel aura lieu le 8 février.
Il sera présidé par le nouveau Secrétaire Général du MTE que l’UNSA devrait rencontrer le 3 février prochain en fin d’après midi.

A l’ordre du jour, uniquement des projets de restructuration avec d’une part le transfert des mission relatives à la taxe d’aménagement et d’autre part le passage des laboratoire d’hydrobiologie à l’Office Français pour la Biodiversité (OFB).

Sur ce dernier dossier, je vous invite à consulter le document de présentation du troisième comité de suivi organisé ce vendredi matin par la DRH.

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Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat.

Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !

https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA

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