2022-S38 => Rémunération, loi 3DS, élections : compte à rebours enclenché !

Je débute cette lettre hebdomadaire en vous invitant à mettre à jour, si ce n’est déjà fait vos coordonnées dans votre espace adhérent :
https://www.snafit-unsa.org/Mon-Compte-1193
En effet, comme nous en avons pris l’habitude en fin d’année nous allons vous expédier une petite attention par voie postale. Aussi, afin que vos colis ne se perdent pas, il est important que nous stabilisions vos adresses postales.
Rappel, seuls les adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2022 recevront ce pli aussi pour les tous derniers retardataires n’attendez plus :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Présence dans vos services :
Je serai ravi de vous rencontrer à cette occasion et ainsi pouvoir répondre à vos interrogations. Et si vous ne pouviez pas vous rendre disponible le matin, je resterai dans les locaux en première partie d’après-midi et viendrai saluer les agents dans leur bureau. Ainsi nous aurons deux occasions de pouvoir échanger de vive voix !
Au sommaire de cette lettre, je reviendrai sur les questions de rémunération et les suites de la conférence salariale. Ensuite, je vous communiquerai les tous derniers éléments à notre disposition concernant la loi 3DS, son application et les conséquences.
Enfin, le sujet des élections étant désormais omniprésents, je vous ferai un point d’étape important à quelques semaines de la date limite de dépôt des candidatures.
C’est vendredi après-midi alors prenons tout d’abord quelques minutes pour partager les conversations du café des adhérents !
Café des adhérents : promotions et transferts des moyens informatiques quelques préoccupations du quotidien…
Q : J’ai été remonté en bonne position par la zone de gouvernance pour une promotion au titre de 2023. Qu’est-ce qui se passe maintenant ? Comment pouvez-vous m’aider ?
R : En effet, quelque soit le corps ou grade de promotion, toutes les zones de gouvernance ont désormais communiqué leur ordre de classement à la DRH du MTE. Désormais celle-ci va instruire les dossiers de proposition entre maintenant et fin novembre. La publication des résultats est prévue pour la fin d’année pour la plupart des corps. Désormais, pour vous aider après vous avoir assisté dans la constitution de votre dossier nous pouvons prendre l’attache de la DRH pour signaler votre situation. A cette occasion nous nous attachons à mettre en avant des points saillants de votre carrière. L’objectif est que la DRH dispose de l’image la plus positive possible de votre dossier. Si vous désirez que nous intervenions pour vous dans ce sens n’hésitez pas à nous (re)solliciter par mail. Pour mémoire, vous pouvez retrouver sur notre site les projections de prévision de promotion par zone de gouvernance ainsi que par service ainsi que Promotions 2023 : Les perspectives par grade (détail réservé aux adhérents).
Q : Je suis en DDT et les moyens informatiques viennent d’être transférés à la préfecture. Conséquence, il devient très difficile de travailler sur des documents en réseau voir de naviguer dans une messagerie avec des archives. Est-ce normal ?
R : Ce mouvement de concentration des équipement et moyens informatiques est un axe d’évolution préconisé par la DINUM (direction interministérielle du numérique). Le mouvement va se poursuivre et s’amplifier dans les prochaines années. Une telle concentration nécessite un dimensionnement des équipements à la hauteur de la concentration des ressources à administrer. Or, force est de constater que dans les cas nous étant remontés ces derniers temps nous avons le sentiment d’un transfert sans montée en gamme des équipements mutualisés. Cette situation est anormale et nous allons faire remonter ce point afin que les agents ne souffrent plus de conditions de travail dégradées.
Rémunérations : une suite de la conférence salariale décevante…
Au début du mois de septembre le Ministre de la Fonction Publique a reçu les organisations syndicales pour discuter des suites de la conférence salariale de juin dernier. Au programme aucune annonce complémentaire puisque toutes les mesures annoncées (hausse de la valeur du point, action sociale, réforme de la catégorie B…) étaient déjà entrées en vigueur. L’UNSA a donc rappelé sa demande d’une hausse complémentaire de la valeur du point d’indice de 6,5% pour l’année 2022 afin de faire face à l’envolée des prix à la consommation.
Au-delà de cette revendication phares, il me semble important d’en rappeler d’autres qui, certes moins médiatiques, sont cruciale pour le maintien de notre niveau de vie.
Tout d’abord, la rémunération indiciaire ne représente qu’une part de notre traitement mensuelle. Spécifiquement, pour les corps techniques du MTE, les primes représentent environ 40% du salaire. Aussi, il est tout autant important de revaloriser nos régimes indemnitaires et en particulier la partie fixe du RIFSEEP (lIFSE) qui est celle qui a structurellement tendance à être gelée. Une réévaluation des socles et des règles de fonctionnement de l’IFSE s’avère donc incontournable dans un contexte d’inflation galopante. Bien entendu, le SNAFiT continue de revendiquer un rééquilibrage de la rémunération au profit de l’indiciaire puisque c’est sur cette base que seront calculées nos retraites.
En matière de pouvoir d’achat, depuis la mise en place de la possibilité de racheter des jours de congés, les montants correspondants à une journée n’ont été revalorisés qu’une fois (de 10€) en plus de quinze ans. Le SNAFiT revendique donc une réévaluation substantielle de ces montants et à terme leur indexation sur les rémunérations réellement perçues.
Concernant l’action sociale, alors que les barèmes fiscaux 2023 devraient être revalorisés d’un peu moins de 6%, la DGAFP ne semble pas vouloir modifier les seuils d’accès à des prestations d’action sociale comme le CESU ou les chèques vacances. Cette position est totalement anachronique dés lors que la seule application de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) fait mécaniquement augmenter les revenus des agents. A terme c’est purement et simplement la disparition de ces prestations qu’organise la DGAFP avec une telle position. Le SNAFiT revendique une revalorisation d’au moins 20% des barèmes d’accès à l’action sociale interministérielle et ministérielle.
En matière de prise en charge des frais professionnels, le SNAFiT demande une réévaluation du forfait journalier de 2.50€ par jour de télétravail. Nous demandons également l’indexation des montants des plafonds de prise en charge des frais de déplacement pour tenir compte des augmentations tarifaires.
Loi 3DS : qui pourra dire ce que seront les DIR dans 3 ans ?
Vous le savez la loi 3DS initie un nouvel acte de décentralisation dans le domaine routier avec la reprise possible de tronçons de voirie du Réseau Routier National par les départements et les régions. Pour mémoire, l’Etat définit un certain nombre de portion de route pour lesquelles les conseils départementaux ou régionaux peuvent postuler. Cette phase « d’appel d’offre » a été franchie et les collectivités intéressées font connaitre leur choix. Vous trouverez en pièce jointe à cette lettre le dernier diaporama de l’Administration transmis à l’occasion d’un cycle de bilatérales.
Concernant les départements, les transferts devraient s’opérer avec une période transitoire pour les agents de deux années. Pour les régions, il s’agira d’une expérimentation qui devrait durer six années. La grande question à ce stade reste entière : avec une partie des agents des DIR qui seront transférés aux départements et l’autre qui travailleraient en régie et resteraient dans le giron Etat, comment assurer une cohérence de gestion des structures DIR ? Que restera-t-il de l’expertise routière au sein du Ministère ? Comment se feront les accompagnements des agents situés au sein des DREAL ? A ce stade, force est de constater que si l’Administration sait nous expliquer ce que prévoit la Loi, elle est beaucoup moins loquace lorsqu’il s’agit de nous décrire le fonctionnement des services dans un avenir de moyen terme.
Le SNAFiT comme à son habitude se positionnera en soutien des agents et les aidera à faire le meilleur choix individuel dans la mesure où les décisions politiques sont désormais gravées dans le marbre législatif.
Elections professionnelles : les formulaires de déclaration de candidature doivent nous parvenir rapidement !
Une nouvelle réunion d’information relative aux élections était prévue ce vendredi 23 septembre. Son objet principal était d’informer sur les modalités de communication pendant la période de vote ainsi que sur les droits des organisations syndicales dans ce cadre. Globalement, vous le constaterez dans les documents en pièces jointes, peu de changement par rapport aux précédentes élections. La DRH fera des communications incitant au vote tandis que les syndicats disposeront de listes de diffusion remises au goût du jour. Mais comme bien souvent, le diable se cache dans les détails…
Ainsi, désormais pour les CAP les élections se font par catégorie (A, B, C…). Les listes de diffusion seront donc calquées sur le corps électoral. Le SNAFiT va donc se mettre en situation de conserver des listes par corps qui seront remises à jour régulièrement par nos soins.
Pour que ces listes soient les plus exhaustives possible, nous compterons sur vous pour nous signaler à partir de 2023 les arrivées dans vos services. Cela sera pour nous l’occasion d’une première prise de contact avec les primo arrivants soit par votre intermédiaire soit en nous adressant directement à l’agent concerné en lui transmettant un kit de bienvenue.
Concernant plus particulièrement les élections pour les CAP, nos listes se constituent rapidement. Nous souhaitons cependant pouvoir présenter à nos collègues des listes de candidats les plus représentatives possible. Cela tant par le genre que par la géographie, le niveau hiérarchique que la typologie du service d’affectation. Pour nous permettre de réussir ce tour de force, je vous invite à nous retourner les déclarations de candidature signées qui correspondent à votre corps. Notre syndicat sera d’autant plus représentatif que vos candidatures le seront ! Bien entendu, nous sommes conscients que pour nombre d’entre vous votre engagement ne pourra pas aller jusqu’à occuper un siège en CAP et que vous souhaiterez être placé en position non éligible. Il vous suffira de nous l’indiquer dans le corps de mail qui vous servira à nous renvoyer votre formulaire signé et scanné et nous ferons le nécessaire.
Je vous remercie toutes et tous de votre mobilisation pour que ces élections soient une réussite pour le SNAFiT et marque une nouvelle étape de notre progression dans la représentation de la filière technique !
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas : https://snafit.org
Et n’oubliez pas de faire connaitre notre syndicat en incitant votre entourage professionnel à rejoindre notre communauté professionnelle.
Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA