Présence dans vos services :

Pour celles et ceux qui sont en poste en nouvelle aquitaine, je vous informe que je participerai à des réunions d’information syndicale en qualité de Secrétaire Général adjoint de l’UNSA Développement Durable Qui auront lieu à partir de 14h00 :

• A Poitiers le 03/10
• A Limoge le 04/10
• A Bordeaux le 05/10

Ces réunions auront lieu dans les locaux de la DREAL.

Je serai ravi de vous rencontrer à cette occasion et ainsi pouvoir répondre à vos interrogations.

Je profite également de cette communication pour informer les agents de l’Administration Centrale qu’une réunion d’information sera organisée sur le site de la Grande Arche le 11/10 à partir de 09h00

Chacune de ces réunions seront doublées d’une possibilité de participation par visio conférence. Aussi, si vous souhaitez recevoir le lien de connexion à ces réunions n’hésitez pas à m’en faire la demande.

Au sommaire de cette lettre je vais bien entendu revenir sur la présentation dans la presse spécialisée ainsi qu’au comité technique ministériel des éléments de cadrage budgétaires pour notre pôle ministériel. Nous verrons qu’au-delà de l’annonce phare de l’arrêt des réorganisations non déjà engagées, les chiffres parlent bien mieux que les longs discours politiques…

Justement, côté réorganisation déjà engagée, nous avons été destinataire du Compte rendu du comité de suivi de la restructuration (fermeture étant le terme approprié) de l’ENTE. Nous ferons ainsi le lien avec les présentations du projet de budget 2023.

Vous vous demandez probablement pourquoi le RIFSEEP est au sommaire de cette lettre ? pour le savoir, venez faire un petit tour au café des adhérents, là où nous partageons nos vécus au sein des services…

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Café des adhérents : Obscur RIFSEEP ? Pas toujours…

Q : Je suis affecté au sein d’une DDT et j’ai entendu dire que la DREAL impose des quotas de répartition au sein des groupes de fonctions. Est-ce légal ? Serai-je pénalisé ?
R : Au plan purement réglementaire, la jurisprudence retient que l’attribution d’une prime ne peut collectivement être subordonnée à une question de crédit. C’est ce qui faisait que la moyenne de 1.01 qui existait avec le système du CMI était attaquable juridiquement si elle était seule la raison d’une baisse de CMI. Il n’est cependant pas interdit qu’une Administration en constituant des grilles de fonction se soit implicitement fixée des objectifs de répartition d’un corps sur la base de la connaissance qu’elle a des métiers exercés. C’est ainsi que les DREAL tentent de coller à cette répartition qui avait d’ailleurs été fixée sur la base de leurs remontés préalables. En ce sens les DREAL sont légitimes à demander aux services de leur périmètre de respecter globalement la répartition remontée lors des travaux préparatoires à la bascules effectués fin 2021. Cependant, au niveau individuel, il n’est pas permis à un service de ne pas classer un agent dans le groupe correspondant à l’intitulé de sa fiche de poste (ou à son rattachement hiérarchique). Seules quelques rares exceptions peuvent se prêter à interprétation (forte exposition, postes n’entrant pas dans les grilles nationales…).
Si vous êtes concerné deux cas se présentent et doivent appeler de votre part deux réponses différentes. Soit votre IFSE est de toute façon supérieure au niveau socle du groupe de fonction le plus élevé. Dans cette hypothèse mieux vaut batailler pour être « mal classé ». Vous aurez ainsi plus de chance de voir votre IFSE évoluer à la hausse lors d’un prochain changement de poste. Si au contraire votre IFSE était inférieur au socle du groupe le mieux coté, dans ce cas je vous invite à vous rapprocher de vos interlocuteurs SNAFiT pour étudier votre situation de façon personnalisée.
Q : Je suis récemment passé ITPE et j’ai reçu une communication d’un autre syndicat appelant à se mobiliser sur l’attribution du bonus d’IFSE pour le franchissement du 6ème échelon. Info ou intox ?
R : Le sujet de l’attribution du bonus d’IFSE pour les promus de B en A est un point que nous avons publiquement dénoncé il y a maintenant six mois lors des discussions avec la DRH. A ce moment, le SNAFiT a d’ailleurs été la seule organisation à se battre pour défendre les droits des agents promus au-delà du 5ème échelon. Le sujet est réel et tant mieux si d’autres s’en rendent compte, malheureusement bien tardivement. En revanche, encore une fois cette organisation laisse entendre aux agents que des actions contentieuses seraient possibles. Or, la base d’une note de gestion est de fixer des principes de fonctionnement. En droit pour contester un principe de fonctionnement sur la base de l’argument relatif à l’égalité de traitement, il faut démontrer que pour deux situations strictement identiques le principe de gestion est appliqué différemment. Or, ce n’est pas le cas ici puisque tous les reclassés à partir du 6ème échelon subissent le même biais indemnitaire. Quant à comparer un agent promu au 5ème échelon et celui promu au 6ème, aux yeux du juge ce sont deux situations différentes. Ne vous laissez donc pas abuser par de mauvais conseils qui vous entraineraient dans des procédures longues et vouées par avance à l’échec. Souvenons-nous des raisons qui ont précipité notre bascule dans le RIFSEEP…
Q : en poste hors du programme 217, je souhaiterais avoir des informations sur la mise en œuvre du RIFSEEP.
R : Chaque Administration est libre de déterminer ses propres règles de bascule et de gestion (dans le respect du décret 2014-513 et des arrêtés du MTE propres à chaque corps). La plupart des Ministères ont à présent réalisé la phase de bascule technique (rétroactivement au 01/01/2021). Le paiement de l’a première tranche de l’ISS 2020 tarde lui à de nombreux endroits. Nous allons solliciter un point d’information général sur ce sujet auprès de la DRH. Enfin, concernant les grilles IFSE qui seront appliquées à compter de 2022, nous semblons nous diriger vers une application locale de la note du MTE dés lors que les effectifs des corps techniques sont faibles au sein d’une administration.
A noter que les agents de la DGAC ne sont pas couverts par la note de gestion ministérielle. Nos représentant dans ce service ont d’ailleurs interpelé la direction en intersyndicale concernant les modalités de mise en œuvre. Vous pourrez retrouver le communiqué en pièce jointe à cet article.

Budget 2023 : vraiment plus de moyens ?

Les Ministres se sont félicités d’avoir obtenu une stabilité globale des effectifs pour l’année 2023. Après dix années de baisse continue, il est sans aucun doute permis d’être moins triomphant. D’autant que si l’on regarde dans le détail certains points sont troublants. Ainsi, par exemple VNF perd à nouveau 60 emplois tandis que si les Ministres précisent bien qu’il y aura stabilité du schéma d’emploi au niveau régional et départemental, ils se gardent bien d’annoncer une tendance pour l’Administration Centrale. Ainsi la DGAC devrait gagner des effectifs de contrôleurs aériens tandis que des opérateurs voient leurs effectifs remonter (ENPC, ENTPE…). On ne peut cependant qu’être inquiet sur les effectifs de la formation dans un contexte ou de plus les jeux de transferts d’effectifs contribuent à l’opacité.

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En ce qui concerne la masse salariale, elle devrait augmenter de 3.5% comparativement à 2022. Si l’on retranche la hausse de la valeur du point d’indice de 3.5% qui couvrira cette fois toute l’année, il ne devrait plus rester que 8M€ de mesures catégorielles pour l’ensemble du périmètre. Lorsque l’on sait que pour les seuls corps techniques 12M€ ont été mobilisés pour la seule mise en place du RIFSEEP, nous ne pouvons qu’être inquiet sur le niveau des revalorisation indemnitaires. En tout état de cause le SNAFiT continuera à revendiquer outre une meilleure revalorisation du point d’indice, l’augmentation globale de nos rémunérations à minima à hauteur de l’inflation.

Côté dépenses d’intervention, le MTE affiche des budgets en hausse mais cette année encore c’est en trompe l’œil. En effet, les moyens supplémentaires consentis par le Gouvernement sont essentiellement concentrés sur des mesures de suivi de l’inflation (hausse des APL) ou d’incitation (ma prime rénov). Le mouvement de gestion de la transition écologique comme une politique publique et pas comme un service public n’est donc en rien remis en cause.

Pour le SNAFiT, assurer une transition écologique effective suppose des effectifs et des moyens afin d’accompagner et contrôler les différents acteurs.

Enfin, l’annonce de la fin des réorganisations de service (sauf celles déjà engagées) sera observée par votre syndicat sur la durée puisqu’aux vues de celles déjà dans les circuits administratifs il faudra sans doute plusieurs années pour en voir les effets.

A noter : une annonce importante du Ministre : le contrat de référencement liant le MTE à la MGEN sera résilié par anticipation dés 2025 afin de permettre aux agents de bénéficier des avancées du récent protocole Fonction Publique (prise en charge de la moitié des cotisations santé). S’il est impossible à ce stade de savoir si le futur contrat sera attractif, nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir du raccourcissement du référencement dont la mise en œuvre par la MGEN tourne au fiasco.
Pour aller plus loin vous retrouverez en pièce jointe la plaquette budgétaire diffusée par le ministère.

ENTE : bilan du comité de suivi

Nous avons été destinataire cette semaine du compte rendu du comité de suivi de la fermeture de l’ENTE. Vous le trouverez en pièce jointe.

Concrètement, ce document contribue une nouvelle fois à affirmer le décalage entre le discours de l’Administration et la réalité du terrain. Le temps passe et la précarité des collègues de l’ENTE augmente sans que la DRH ne se donne réellement les moyens d’un accompagnement efficace pour tous.

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Côté formation, rien ne semble anticipé pour pallier au déficit d’attractivité des concours externe et interne de TSPDD avec une formation uniquement dans les Hauts de France. Il ne fait aucun doute que la DRH a dans ses cartons le projet d’un affaiblissement de la formation statutaire qui à défaut de contribuer au maintien de nos compétences collectives participera d’un effort de réduction budgétaire.

Que dire également de la création du Bachelor à l’ENTPE… Cette école demandait une dotation complémentaire de 15 à 20 ETP pour reprendre la formation des civils. Dans le PLF 2022 elle bénéficie généreusement de 2 ETP supplémentaires…Cherchez l’erreur !

Mais, rassurons-nous, les compétences techniques sont essentielles pour le ministère nous dit la DRH…

Nous ne manquerons pas de porter ce sujet lors du prochain Conseil d’Administration de l’ENTPE.

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N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de faire connaitre notre syndicat en incitant votre entourage professionnel à rejoindre notre communauté professionnelle.
Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA

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