Publié au JO du 28 octobre 2022, l’Arrêté du 17 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat pour les années 2023, 2024 et 2025.

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat sont fixés à l’annexe jointe au présent arrêté.

Annexe