Préparation du CSA-AC, spécial astreinte, CR des réunions.

Groupe de travail Astreinte

La refonte du RI-ARTT (règlement intérieur) de l’administration centrale a donné lieu à des échanges importants sur le sujet des astreintes. Le RI-ARTT est décomposé en un document principal et des annexes dédiées à des sujets particuliers. Vous trouverez ci-joint le projet d’annexe relative aux astreintes. Bien que concernant l’administration centrale, l’introduction de l’annexe 8 relative aux astreintes rappelle les textes et les dispositions relatives aux astreintes et permanences, la modalité de prise en compte des interventions ainsi que les garanties minimales relatives aux temps de repos.

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