Réévaluation triennale de l’IFSE

La filière technique a basculé au RIFSEEP au 1ᵉʳ janvier 2021. La note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023 est applicable au 1ᵉʳ janvier 2023.
La note RIFSEEP 2024 devrait être publiée cet été et les concertations pour les revalorisations catégorielles intervenir sous peu.
Une des nouveautés de la note de 2023, est que la clause de réexamen est basée sur une période de référence de 3 ans et non plus de 4 ans.. Cela tombe bien, la filière technique a basculé en 2021 !

Qu’est-ce que la clause de réexamen ?

Pendant la période de référence, sous certaines conditions, un agent doit constater durant la période de référence (3 ans) une augmentation minimale de son IFSE.. Les conditions ne sont pas draconiennes, car si vous n’avez subis aucun événement de carrière, vous êtes concerné.
Durant la période concernée, un agent devra constater à minima une augmentation définie dans l’annexe de la note de gestion.
Cf : https://www.snafit-unsa.org/Note-de-gestion-RIFSEEP-2023

Éligibilité (Page 10 de la note chapitre 2 IV A)

« Sont éligibles les agents présents au sein du pôle ministériel au 1ᵉʳ janvier de l’année au titre de laquelle le réexamen est opéré et présents en continuité au sein du pôle ministériel ou d’un établissement public sous tutelle sur une période de référence de trois ans :

• Borne de début : 1ᵉʳ janvier de l’année N-3 ;
• Borne de fin : 31 décembre de l’année N-1. »

Exemple pour la filière technique

Sous condition d’être resté en continuité dans le pôle ministériel :
Année de réexamen = 2024
Borne de début = 1ᵉʳ janvier 2021 (2024 -3)
Borne de fin = 31 décembre 2023 (2024 -1)
Le 1ᵉʳ janvier 2021 étant l’année de bascule de la filière technique au RIFSEEP, individuellement chaque agent de technique filière technique doit faire l’objet du réexamen de son IFSE en 2024.
Donc pour l’année 2024 (année de réexamen), si entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2023 une augmentation d’IFSE à hauteur de ce qui est défini dans l’annexe (cf. les pages de chaque corps, ex TSDD page 40, 500€) n’a pas eu lieu, vous avez droit en 2024 à un montant de réexamen complémentaire (hors complément) égal au delta de l’écart constaté.
Rappelons que l’IFSE 2024 est intégré à votre rémunération depuis le 1er janvier 2024.

Les causes légitimes pouvant donner lieu à une baisse de l’IFSE

• Une sortie ou une entrée au sein du périmètre ministériel
• Une perte de complément : qualification au comité de domaine, une mobilité AC->SD, perte du complément de l’EVA informatique (poste non adapté), …
• Changement de corps ou de grade

Ces cas spécifiques sont analysés page 11 et 12 de la note de gestion 2023
Hormis ces cas, à examiner au cas par cas ; toute situation ne faisant l’objet d’aucun événement de carrière, et pour laquelle le montant d’IFSE n’a pas augmenté, par exemple en raison d’une remise au socle plus favorable, doit faire l’objet d’un réexamen et donc d’une réévaluation de l’IFSE.
Ce réexamen est censé être automatique. Nous vous conseillons de solliciter votre RH de proximité, d’autant plus que pour beaucoup d’entre nous les notifications annuelles du RIFSEEP ne nous sont pas parvenues.

Contrêtement : Déterminer son IFSE de 2021 et 2023 et faire la différence.

Exemple : Cas du corps de catégorie C

Page 44 et 45 de l’annexe de la note de gestion RIFSEEP 2023.
« Montant cible servant au calcul du montant du réexamen de l’IFSE 300 € »
Au 1er janvier 2024, un agent de catégorie C doit constater à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 une augmentation de 300€ brut annuel à minima de son IFSE.

Exemple : Cas du corps des TSDD

Page 40 de l’annexe de la note de gestion RIFSEEP 2023.
« Montant cible servant au calcul du montant du réexamen de l’IFSE 500 € »
Au 1er janvier 2024, un agent du corps des TSDD doit constater à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 une augmentation de 500€ brut annuel à minima de son IFSE.

Exemple : Cas du corps des ITPE

Page 36 de l’annexe de la note de gestion RIFSEEP 2023.
« Montant cible servant au calcul du montant du réexamen de l’IFSE 700 € »
Au 1er janvier 2024, un agent du corps des ITPE doit constater à partir du 1er janvier 2024 augmentation de 700€ brut annuel à minima de son IFSE.

Exemple : Cas du corps des IPEF

Page 27 de l’annexe de la note de gestion RIFSEEP 2023.
« Montant cible servant au calcul du montant du réexamen de l’IFSE 900 € »
Au 1er janvier 2024, un agent du corps des IPEF doit constater à partir du 1er janvier 2024 augmentation de 900€ brut annuel à minima de son IFSE.

Exemple de courrier à adresser au service RH de proximité

Courrier à envoyer si vous constatez un montant inférieur entre la notification de l’IFSE service en 2021, et le montant d’IFSE (donc hors CIA) servi en 2024 (Il suffit sur son bulletin de salaire de relever le montant indiqué en IFSE, à multiplier par 12 et de le comparer au montant service en 2021).

Philippe JASTRZEBSKI, Anne LEROY, Alexandre GANTZER
Membres du comité directeur.

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