Arrêté de restructuration des DREALs : enfin !
Au journal Officiel du 11 mai 2021 est enfin publié l’arrêté de restructuration des DREALs.
Ce texte tant attendu, avait semble-t-il fait l’objet d’intenses tractations interministérielles en coulisse puisque l’avis du Comité Technique Ministériel datait de décembre 2020.
Le SNAFiT se réjouit que l’intense travail syndical pour la publication de cet arrêté ait fini par aboutir.
A retenir, ce texte permet aux agent d’accéder aux dispositifs d’accompagnement à compter de la date de présentation de la restructuration au comité technique de service. Chacun doit se rapporter au tableau annexé à cet arrêté pour connaître la date applicable à son service.
L’ouverture des droits aux dispositifs d’accompagnement est établie pour une durée de trois ans à compter de l’avis du comité technique du service.
Le SNAFiT rappelle à l’ensemble des agents de la filière technique qu’il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on est agent d’un service qui doit être restructuré. Les services incitent parfois fortement les agents à muter avant la publication de l’arrêté de restructuration qui est la seule et unique garantie réglementaire du droit d’accès aux dispositifs d’accompagnement (aide à la mobilité, indemnité de départ volontaire, congé de transition professionnelle, priorité pour la mobilité, droits relatifs à des emplois fonctionnels...).
N’hésitez pas à vous rapprocher du SNAFiT pour connaître vos droits ainsi que leurs modalités d’exercice.