Publié au JO, lire l’arrêté du 28 juillet 2020 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles.

Les agents du CEREMA impactés par des opérations de restructuration de service peuvent prétendre :

• à la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
• à l’indemnité de départ volontaire ;
• à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ;
• au complément indemnitaire d’accompagnement ;
• au congé de transition professionnelle.