- PDF - 112.1 kio
CGDD : Emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches
Publié au bulletin officiel du 25 novembre 2022, l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
Cf l’annexe de l’arrêté TREK2233361A
Documents joints
TREK2233361A