CR du CHSCT des DDI du 7 juillet 2021

Dernière mise à jour le : 8 juillet 2021

CHSCT des DDI du 7 juillet 2021 Télétravail de droit commun en D.D.I.

A l’ordre du jour de ce CHSCT exceptionnel, les textes « télétravail en DDI » (décret et circulaire) pour information. Ces documents ont déjà fait l’objet de votes en instances formelles lors des différents CTM concernés.

L’UNSA a rappelé l’importance de ce nouveau mode de travail que beaucoup d’agents ont découvert de manière contrainte lors de la pandémie Covid que nous traversons et que le télétravail de droit commun devait rester un choix de l’agent.

L’UNSA a regretté que le ministère de l’intérieur ait choisi de refondre les textes réglementaires en amont de l’accord cadre qui est en pleine négociation au niveau de la DGAFP et dont la signature pourrait intervenir pour le 14 juillet.

Nous avons obtenu l’accord d’une clause de revoyure à l’issue de cette négociation aux fins d’adapter le présent arrêté ministériel au regard des dispositions du nouveau décret issu de l’accord cadre.

L’UNSA a également rappelé que les conditions matérielles étaient nécessaires pour la réussite de ce nouveau mode de travail et que celui-ci devait être réalisé dans de bonnes conditions et dans un lieu choisi par l’agent en accord avec sa hiérarchie. Dans ce contexte, il est indispensable que le télétravail soit inscrit dans le DUERP.

L’UNSA, qui le réclamait depuis les premiers GT de 2020, se réjouit de l’abandon définitif des attestations d’ergonomie du poste de télétravail. Elle acte le recours à des attestations sur l’honneur, notamment pour la connexion internet et la conformité électrique.

Concernant l’instruction « télétravail », l’UNSA a proposé un amendement (qui a été retenu par l’administration) sur le caractère exceptionnel du maintien des chartes locales et du respect des dispositions contenues dans cet arrêté et cette instruction adressée aux préfets et directeurs départementaux interministériels.

L’UNSA sera attentive au respect de ces textes qui seront publiés prochainement. Le bilan qui doit être réalisé annuellement sera l’occasion d’être vigilant et d’identifier les problématiques survenues.

En conclusion, l’administration nous a informés d’un débat en cours entre les ministères concernant les lettres de missions des agents n’ayant pas fait le choix de rejoindre le SGCD et qui vont arriver à échéance le mois prochain. A ce stade, aucune décision n’est pour le moment avancée.

L’UNSA sera attentive aux affectations de TOUS ces agents de toutes ces DDI et aux conditions dans lesquelles celles-ci seront effectuées. L’UNSA a rappelé aussi l’intérêt qu’elle accordait au suivi des signalements individuels et collectifs et des dysfonctionnements des DDI qu’elle portait à la connaissance de l’administration

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