Le nouveau CHSCT reconstitué après les élections de décembre 2021 dans les DDETS/PP est installé par le secrétaire général adjoint du MI, directeur de la modernisation de l’administration territoriale (préfet Olivier JACOB).

L’UNSA a prononcé sa déclaration liminaire.

Propos liminaires du Président de séance

Situation sanitaire :

• Fin du télétravail « Covid » et retour au télétravail de droit commun.
• Maintien des gestes barrières.

Crise en Ukraine :

Conséquences sur deux périmètres : Préfectures pour l’accueil des étrangers, DDETS-PP pour l’hébergement d’urgence.

Impact des grands projets immobilier :

• Soumis aux CHSCT locaux, c’est une obligation réglementaire.
• Déterminer un montant au-delà duquel soumission au CHSCT des DDI.

Situation dans la DDETS 51 :

• 2 tentatives de suicide à deux semaines d’intervalle.
• Chef BCAM et délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction d’administration territoriale de l’Etat se rendront dans la Marne après autorisation du Préfet de ce département.

L’UNSA restera vigilante quant aux suites apportées à ces faits extrêmement préoccupants qui se sont déroulés dans les départements de la Marne et du Nord.

Points à l’ordre du jour du CHSCT

Pour avis : projet de règlement intérieur du CHSCT des DDI

Ce règlement est similaire au précédent ; l’amendement UNSA a été retenu concernant le vote à main levée pour les membres ayant voix délibérative.
Il a été voté à l’unanimité.

Pour avis : désignation du/de la secrétaire du CHSCT des DDI

Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN (FO) est proposée comme secrétaire du CHSCT des DDI avec pour suppléante Mme Lydie WELSCH (CFDT) jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Vote à l’unanimité pour la désignation de Mme FOURCHER-MICHELIN en qualité de secrétaire du CHSCT et de Mme WELSCH en qualité de suppléante.

Point sur la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19 dans les DDI

• Nombre de cas covid-19 en cours
  Au 4 mars 2022, nous recensons 212 cas de covid-19 en cours au sein des DDI, un nombre qui continue à baisser : on recensait 361 cas au 17 février et 237 au 25 février, soit une baisse de 25 cas en une semaine.
• Nombre de cas cumulés de covid-19 depuis le début de la crise sanitaire
  Au 4 mars 2022, nous recensons un nombre de cas cumulés de 5185 cas covid-19 connus depuis le début de la crise sanitaire (16 mars 2020) au sein des DDI. On en recensait 4946 cas au 17 février et 5054 au 25 février, soit une hausse de 131 cas cumulés en une semaine.
• Nombre de clusters
  Au 4 mars 2022, nous recensons 2 clusters au sein des DDI, en stagnation depuis le 10 février.
• Les gestes barrières demeurent en vigueur, l’obligation du port du masque sera levée le 14 mars 2022 sauf dans les transports collectifs et les hôpitaux.
• Le régime télétravail « COVID » est fini, retour au télétravail de droit commun (si mission télétravaillable).
• Constat : les indicateurs repartent à la hausse depuis la fin des vacances scolaires.

L’UNSA demande la poursuite des remontées hebdomadaires. L’UNSA demande un suivi statistique : combien de covidés dont combien de covids longs dans le périmètre ATE et combien d’adaptations de postes de travail à prévoir ; combien de personnes vulnérables dont le poste de travail a été adapté (télétravail ou bureau non partagé, quelles séquelles). L’UNSA attire l’attention de l’administration quant au remplacement des assistants et conseillers de prévention lorsque les postes sont vacants, avec une formation si nécessaire pour les nouveaux arrivants.

Pour info : point d’étape relatif à la feuille de route du CHSCT des DDI 2019-2022 :

Rappel des sujets d’intérêt commun pour les DDI pour constituer la feuille de route 2019-2022 :

• Mesures d’accompagnement, impacts sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail des agents et des services dans le cadre de la mise en œuvre des SG communs et des circulaires OTE.
• Fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme dans les DDI.
• Articulation entre les ministères de la prise en charge de la médecine de prévention dans les DDI.
• Déploiement du télétravail dans les DDI.
• Aménagement des postes de travail, dont l’équipement numérique, pour les personnes en situation de handicap.
• Traitement des accidents de service/travail et des maladies professionnelles.
• Suivi des RPS.
• Professionnalisation des membres des instances de dialogue social (formation...).
• Prévention des violences sexuelles et sexistes.

Travaux menés :

• Action sociale : des réunions ont eu lieu début 2021 et une réunion est prévue le 25 mars 2022.
• Télétravail : des négociations vont se dérouler avec la DRH MI pour décliner l’accord fonction publique du 13 juillet 2021 dans les DDI.
• Violences sexuelles et sexistes : un GT a été constitué, les réunions ont abouti sur un guide pratique, des fiches et une formation pour les directeurs et directrices des DDI.

L’UNSA réitère sa demande de RETEX sur la crise COVID mais aussi un suivi et l’évolution des RPS depuis le début de la crise sanitaire. L’UNSA va demander un point d’avancement sur le fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme. L’UNSA insiste sur la formation des nouveaux membres des instances de dialogue social.

M. JACOB nous informe que la DRH/SDRF avait initié un marché pour la formation des membres des instances de dialogue social.

Questions diverses

• Mise en œuvre du plan d’actions et de soutien aux SGC-D :
  Proposition d’une réunion dédiée avec les OS DDI et Préfecture.
  Lancement d’une GPEEC sur les effectifs des SGC car d’ici 5 ans, la moitié des effectifs sera à la retraite.
  Parution d’une charte à venir rappelant les fondamentaux qui encadrent le fonctionnement des SGC-D.

• Les conditions d’accès aux réseaux et aux outils ministériels :
  L’UNSA fera remonter à l’administration les difficultés récurrentes, l’administration s’engage à les traiter au cas par cas, la Dinum accompagnera chaque département pour résoudre ces difficultés persistantes.

• Frais de restauration des agents CCRF : 167 agents sont concernés. Les titres ont été maintenus jusqu’au 31 mars 2022 en l’absence d’une offre de restauration collective satisfaisante. A compter de cette date, si les agents peuvent bénéficier d’une restauration collective satisfaisante, les titres seront supprimés.

Conclusion de l’UNSA : Les DDI et les collectifs de travail ont été mis à mal après deux ans de pandémie et une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Certains services ont été particulièrement sollicités et les agents sortent épuisés professionnellement de cette période d’isolement et de télétravail intensif. Parallèlement, les difficultés avec les SGCD en termes d’organisation et de gestion des moyens sont loin d’être réglées. Dans ce contexte, les risques psychosociaux n’ont jamais été aussi élevés et il convient d’en prendre la mesure.

Prochain CHSCT des DDI le 18 mai 2022.