Comité social d’administration centrale du 18 octobre 2024

Ordre du jour

• Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CSA-AC du 21 juin 2024 – pour avis ;
• Point n°2 : Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère / DIHAL – pour avis ;
• Point n°3 : Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère / DGPR - DGACSI – pour avis ;

Déclaration liminaire de l’UNSA-DD

Une nouvelle fois, notre comité social d’administration centrale se réunit dans un contexte général plutôt sombre pour les agents de la fonction publique. Dans ce domaine, nous avons l’impression que l’Histoire se répète à longueur de temps, avec des tendances récurrentes.
Je serais bref, car tout a été dit lors du dernier CSA budgétaire. La fumeuse théorie du ruissèlement ne s’appliquant que pour les réductions et les mauvaises nouvelles, en l’occurrence pour les agents d’administration centrale.

• La politique d’austérité qui ruisselle sans analyse préalable des missions sur tous les agents, sans réflexion sur les difficultés que posent la vie en Ile de France
• La politique d’austérité qui gèle tout nouveau plan de requalification, le RIFSEEP et j’en passe. Le ruissellement des mesures potentiellement bénéfiques a gelé avant d’atteindre les plus démunis dont les bénéficiaires de la GIPA

J’en terminerais pour ne pas paraphraser entièrement notre déclaration liminaire au CSA-M notre très grande inquiétude qui se rajoute au reste :

• Les couts liés à la PSC pour les familles
• L’inconnu et la précipitation de la mise en place de la PSC
• Du manque de clairvoyance pour les retraités 2025 qui se voient imposer un changement de mutuelle sans filet.

Alors que les Français ont exprimé un besoin de services publics adaptés et performants, l’attractivité de la fonction publique d’Etat ne jamais été aussi mauvaise, il suffit de constater comment la hausse du SMIC au 1er novembre sera répercutée sur les payes des agents publics.
Pour en revenir enfin à l’administration centrale, bien que hors sujet du jour je profite de mon temps de parole formel au sein du CSA-AC pour vous faire part de nos échanges informels en AC. J’attire votre attention sur l’absence d’arrêté de plan de restructuration pour la DGAMPA. Plan jugé non indispensable par la DGAMPA, mais nécessaire par nous tous. La suppression de bureaux, la disparition de missions, le transfert de certaines missions nous paraissent suffisamment structurants pour s’assurer que des mesures réglementaires accompagnent les agents. Si tout va bien, personne n’y fera appel, sinon c’est un gage d’accompagnement. Il y a eu concertation entre vos services et la DGAMPA, je vous implore de vous concerter à nouveau.

Réponses de la DRH

Le DRH confirme les contraintes et difficultés des moyens 2025 dans un contexte difficile lié au budget et à la PLF. Il se félicite néanmoins d’avoir un schéma d’emploi stabilisé pour 2025. Le DRH confirme également l’absence de toute mesure catégorielle pour 2025, hormis les mesures déjà engagées. Un dialogue s’instaurera en 2025 pour préparer les mesures 2026. Aucun plan de requalification ne sera mis en œuvre en 2025.
Sur la PSC, le DRH infirme tout précipitation. Tout se fait dans les temps. Le découplage de la prévoyance et de la PSC était une obligation interministérielle. La prévoyance est en train d’aboutir e sera actée dans les temps. En ce qui concerne les retraités 2025, le DRH confirme l’absence de toute dérogation, hormis comme pour tous les agents la possibilité de déroger à la nouvelle PSC hormis les cas déjà évoqués et de déroger jusqu’à la date d’échéance de son ancien contrat. Rappelons que dans le cas de la MGEN, la date d’échéance du contrat est renseignée sur l’échéancier.

Approbation du PV du CSA-AC du 21 juin 2025

Le PV est approuvé.

Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère / DIHAL

Le projet d’évolution est présenté en séance. Les missions ne changent pas et l’évolution concerne la création de 2 sous directions afin de rendre ces postes accessibles sur emploi fonctionnel. Le projet ne provoque pas de difficultés majeures.
L’UNSA-DD se prononce favorablement.

Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère / DGPR - DGACSI

Le projet concerne la transformation d’un département en sous-direction et ne provoque pas de difficultés majeures. Il n’y a pas d’impact hiérarchique. Les pôles sont transformés en bureaux, le bureau en sous-direction.
L’UNSA-DD se prononce favorablement.

Point divers

• À la suite de notre alerte sur l’absence de plan de restructuration pour la DGAMPA, le DRH indique ne pas avoir connaissance d’une demande de la DGAMPA sur ce sujet. Nous affirmons que lors de la réunion informelle du 15/10/2024 il nous a bien été indiqué que la DGAMP s’était vu répondre par la DRH qu’un tel plan n’était pas obligatoire. Nous insistons sur le côté nécessaire. Le DRH répond qu’il fera le point avec ses services sur ce sujet.
  Le DRH annonce son départ sans que ne soit annoncé son ou sa remplaçante.

Vos élus UNSA présents à ce CSA d‘AC :
Antoine De PINS, Philippe JASTRZEBSKI