Comité social d’administration centrale du 20 mars 2024

Une nouvelle fois, notre comité social d’administration centrale se réunit dans un contexte général plutôt sombre pour les agents de la fonction publique. Dans ce domaine, nous avons l’impression que l’Histoire se répète à longueur de temps, avec des tendances récurrentes.
Conscients que la présente instance a un périmètre d’intervention limité à notre administration centrale, nous souhaitons toutefois souligner de nouveau les difficultés que rencontrent nos collègues de la fonction publique dans son ensemble et, en particulier, au sein de notre pôle ministériel et dans ses services centraux.
Les orientations suivies par les pouvoirs publics ont tout naturellement une incidence significative sur la vie professionnelle des agents, leur condition matérielle et morale et au-delà, sur les perspectives qui peuvent s’offrir à eux.
A ce titre, l’UNSA exprime sa forte inquiétude quant à l’impact des mesures de restriction budgétaire décidées récemment par le gouvernement, qui se sont traduites par des annulations de crédit pour près de 10 mds. Notre pôle ministériel paye le prix fort de ces mesures avec l’annulation de 2,139 Mds € en AE (2,22 Mds€ en CP) pour la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », de 737M€ en AE et CP sur la mission « Cohésion des territoires », une baisse très forte pour MaPrimeRénov…, sans oublier une réduction de près de 700 M€ de masse salariale de l’Etat (l’équivalent de 20 000 recrutements en année pleine), ce qui amène à s’interroger sur le devenir des effectifs dans nos ministères et, au plan salarial, sur l’application même de certaines mesures catégorielles qui avaient été pourtant dûment actées.
Cela même alors que le pouvoir d’achat des agents publics pâtit encore des effets de l’inflation qui n’ont pas été compensés par la faible revalorisation (1,5 %) du point d’indice de juillet 2023. Sans compter l’augmentation des charges fixes, qui concernent tous les Français (électricité, taxes locales…).

Les réformes qui se profilent dans la fonction publique interrogent également. La refonte du système de rémunération pour aboutir à une individualisation renforcée n’est pas faite pour rassurer. Il est à craindre que ce type de mesure aboutisse à une plus grande opacité, à une accentuation des inégalités de traitement entre les agents, voire à un accroissement des risques psycho-sociaux.
L’UNSA considère que les agents ne sont pas dans l’attente du « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement de leur travail et qui soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions. Ils sont aussi dans l’attente des moyens pour accomplir les missions qui sont les leurs dans de bonnes conditions, y compris dans l’intérêt des usagers.
Mais plus spécifiquement, les préoccupations immédiates de beaucoup d’agents dans nos services centraux concernent l’impact des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation du travail et aussi celle des congés estivaux. L’UNSA dénonce le fait qu’à ce stade, aucune information réelle n’a été donnée aux agents qui sont susceptibles d’être mobilisés pendant les JOP. Nous souhaitons savoir selon quel calendrier une information claire va être donnée aux agents, en particulier ceux qui pourront être mis en astreinte. Il serait souhaitable que les éléments d’information soient transmis aux agents mobilisables d’ici la fin du mois.
Nous avons par ailleurs des inquiétudes sur la capacité du service médical à pouvoir accueillir des agents qui auraient des contre-indications à effectuer des astreintes.
L’UNSA demande une transparence dans l’attribution des primes et la reconnaissance de tous les agents engagés, à un titre ou à un autre, sur l’organisation des JOP, en amont, pendant et après. L’UNSA sera vigilante afin que le versement de cette prime exceptionnelle ne se fasse pas au détriment de la part variable, le CIA.
S’agissant des conditions matérielles de travail, l’UNSA s’inquiète de l’impact de la politique immobilière de l’Etat sur l’organisation des espaces de travail. Nous assistons au développement d’expérimentations dans ce domaine (flex) alors que la mise des agents en, bureaux collectifs ou sur des espaces « flex » n’est pas nécessairement la panacée, surtout pour certains types de tâches. Si l’UNSA n’est pas nécessairement opposée à des évolutions, celles-ci doivent être bien évaluées en amont, tant pour les effets qu’elles peuvent avoir sur les agents eux-mêmes mais aussi sur la capacité à mener à bien leurs missions. Il serait sans doute nécessaire de dresser un bilan des expérimentations déjà menées avant d’en opérer d’autres. Nous rappelons aussi la demande des organisations syndicales d’une expertise certifiée sur ce type de mesures.
La concertation dans ce domaine et une bonne information des agents sont également impératives.

Vos élus UNSA présents à ce CSA d‘AC :
Antoine de Pins, Philippe Jastrzebski, Annyvette Riet