ORDRE DU JOUR du CSA-AC du 24 octobre 2023

CSA-AC : 24/10/2023 Déclaration liminaire de l’UNSA-DD

Point n° 1 : Procès-verbal du CSA-AC du 28 juin 2023 – pour avis ;

Vote à l’unanimité pour.

Point n° 2 : Mise en place d’une astreinte de décision à la DNUM - pour avis ;

La DNUM propose la mise en place d’une astreinte de décision pour les cadres de direction en complément des astreintes de sécurité.
L’UNSA mentionne le cas des experts pouvant être sollicités en HNO sans être sous astreinte et sans statut particulier. C’est un facteur de RPS. La mesure est positivement accueillie mais la situation des experts est non traitée.
Mise en place d’une astreinte de décision pour les cadres de direction.
Vote : 1 pour, 3 abstentions dont UNSA

Point 3 : Note portant organisation des activités des ISST – pour information ;

Un retour sera fait lors du comité de suivi de l’IGEED.

Point n° 4 : Règlement intérieur ARTT de l’AC ;

En raison de l’aspect non totalement finalisé du texte :

• Fiche astreinte à étudier
• Phrases incomplètes dans certaines annexes

Il est proposé et accepté que le sujet soit retiré de l’ordre du jour afin de travailler lors d’une réunion complémentaire restant à programmer.

Point n° 5 : Planification des jours de fermeture des sites de l’administration centrale sur l’année 2024 – pour avis ;

Il est demandé un bilan plus détaillé notamment sur le report de la consommation vers les agents en télétravail.

Le DRH indique qu’une étude a été menée par l’ADEME en 2022 (l’étude a concerné un panel assez large : DGAC, ADEME, agents de l’AC, ...). Etude non diffusée à l’heure actuelle. Le DRH indique que cette étude sera diffusée post réunion.

La question est posée du décompte des personnes ne pouvant se mettre en télétravail et devant poser des jours de congés.

DRH  : Les agents ne pouvant pas télétravailler sont principalement à la DAF (SETI) et à la DRH. Pour ces agents dès lors qu’ils ne posent pas de jours de congé pour les fermetures, il a été retenu le dispositif suivant : Récupération horaire ou récupération d’heure anticipée. Au vu des contraintes de RenoiRH GTA, le décompte sera fait manuellement.

Le nouveau jour proposé (passage de 4 à 5) ne semble pas pertinent, notamment au regard de la date proposée qui ne correspond pas à une situation incitative à la prise de congés.

Il est proposé par la DRH les jours de fermeture suivants :

• mardi 2 janvier 2024
• vendredi 29 mars 2024
• vendredi 10 mai 2024
• vendredi 16 aout 2024
• vendredi 25 octobre 2024

Une opposition unanime se dégage pour passer de 4 à 5 jours. Comment se passeront les autres années ? Le 25 octobre ne semble pas pertinent et les 5 jours imposés semblent élevés.

La DRH propose de retirer le mardi 2 janvier 2024, au regard du peu de pertinence de la date et du refus unanime des OS sans toutefois exclure la possibilité de revenir lors d’un prochain comité avec une nouvelle proposition de jour de fermeture.

La nouvelle proposition est donc de 4 jours :

• vendredi 29 mars 2024
• vendredi 10 mai 2024
• vendredi 16 aout 2024
• vendredi 25 octobre 2024

Vote : 1 pour UNSA, 3 abstentions