Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat
NOR : TFPF2116038C

La ministre de la Transformation et de la fonction publique
À
Mesdames et messieurs les ministres

Le recours au télétravail participe de la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels.

Par circulaire du 29 octobre 2020 et au regard de la dégradation de la situation sanitaire, sa généralisation dans nos administrations a été effectuée dès que cela était possible. Le Premier ministre a rappelé le caractère impératif de cette règle par circulaire du 5 février 2021.

La situation sanitaire s’améliorant grâce à l’effet conjugué des mesures de freinage et de la politique vaccinale conduites par le Gouvernement, un assouplissement progressif de certaines des mesures mises en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé.

Le Président de la République a en particulier indiqué que « le télétravail sera assoupli à partir du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux ».

A l’issue des concertations menées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il est décidé, sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, de séquencer, progressivement, le retour sur le lieu de travail, avec un régime transitoire dérogatoire, selon le calendrier suivant et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire :

• dès à présent : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
• à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
• à compter du 1^er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à deux jours de télétravail par semaine ;
• à compter du 1^er septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrières ».

Les réunions en présentiel, qui depuis le 5 février devaient être évitées autant que possible et limitées à six si elles s’avéraient indispensables, sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m² dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées : distanciation, gestes barrières (port du masque notamment).

Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction interministérielle de la transformation publique communiqueront très prochainement des fiches pratiques destinées à faciliter l’accompagnement du retour en présentiel et la reconstitution des collectifs de travail.

J’appelle votre attention, dans ce contexte, sur la nécessité d’entretenir un dialogue social de proximité avec les organisations syndicales pour la bonne mise en œuvre de ces instructions que je vous invite à transmettre aux administrations, centrales et déconcentrées, ainsi qu’aux établissements publics placés sous votre autorité.
J’ai pleinement conscience de l’effort demandé à nos agents publics après ces mois d’exercice professionnel difficiles. J’ai confiance dans leur esprit d’engagement au service de nos concitoyens.

Amélie de MONTCHALIN