Vous trouverez ci-dessous le CR du CHSCT des DDI spécial COVID Réunion informelle du 2/12/2020

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La crise sanitaire se poursuit, le virus est toujours là et même si l’administration se satisfait de la diminution des cas Covid, l’inquiétude des agents et la morosité demeurent.

Télétravail :

Les enquêtes hebdomadaires font apparaître un plateau aux alentours de 3 jours par semaine et par agent (en réalité : 2,7 jours arrondis à 3 !). Le nombre de DDI entre 1 et 3 jours tend à diminuer au profit de celles à 4 voire 5 jours par semaine.
Cependant, l’Administration pointe les risques d’isolement et de perte d’attache à la communauté de travail pour les agents à 5 jours. Les DDPP et DDCS affichent le moins de jours télétravaillés conséquence, selon l’administration, d’un plus grand nombre de missions « non télé-travaillables ».
Pour ce qui concerne le cadrage ASA/JRTT, la DGAFP a renvoyé aux arbitrages du premier confinement : la position d’ASA, ne génère pas de droit à RTT.

L’UNSA, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les Troubles Musculo Squelettiques demande que dans la dotation du télétravailleur soit incluse, au même titre que le matériel informatique, la possibilité d’utiliser les fauteuils des agents.

L’Administration rappelle le prochain GT Télétravail du 10 décembre où ces questions seront abordées et développées.

Équipements Noémie :

10.000 postes supplémentaires sont commandés grâce aux reliquats de crédits ce qui porte donc pour 2020 la dotation totale à 20 000 postes. Cependant, il risque de s’écouler quelques mois avant que les commandes soient honorées et arrivent à destination des agents. L’administration consciente que le surcroit de travail lié à la configuration de ces nouveaux postes s’ajoutant pour les SIDSIC à une charge de travail déjà bien élevée ouvre la possibilité aux services d’externaliser cette tâche.

COVID dans les services :

186 cas lors de la dernière réunion, 93 connus au 02/12/2020 puis 41 à ce jour ; ces chiffres reflètent la diminution constatée au niveau national.
L’Administration s’engage à remettre aux représentants syndicaux un tableau complet sur la prime COVID allouée aux agents des DDI.
Suite à la demande de l’UNSA que soit systématiquement ouvert une enquête du CHSCT en cas de cas COVID, l’Administration reste prudente et préfère attendre la publication de la circulaire traitant de la reconnaissance de la COVID en maladie professionnelle. Le Docteur Foullon précise que cette circulaire reprendra le tableau des maladies professionnelles du secteur privé. Il faudra justifier d’une incapacité permanente de 25 % en moyenne, être atteint de problèmes respiratoires nécessitant une oxygénothérapie.

L’UNSA réitère sa demande d’un vrai RETEX, débutant à minima par un premier bilan de la gestion du 1er confinement et déconfinement afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs et que soient diligentées des enquêtes sur les cas COVID avérés en prévision de la possible reconnaissance de l’imputabilité au service.

Médecin de prévention :

L’Administration reconnaît la fatigue et l’épuisement de certains agents, quel que soit leur grade. Le Docteur Foullon précise l’importance d’anticiper les conséquences post-crise qui vont inévitablement rejaillir sur les agents déjà bien impactés par ces deux premières phases (rétex) afin d’en limiter les contre-coups.

L’UNSA rappelle la nécessité de faire ce bilan rapidement sous peine de travailler à terme sur des données faussées par la fatigue et la mémoire
De plus, l’UNSA rappelle l’absence de médecins de prévention dans certaines DDI et souligne leur nombre insuffisant.

L’Administration évoque une crise des vocations, suggère un éventuel recours à des médecins retraités. Le Docteur Foullon informe que le MI va tenter de développer le réseau des infirmiers au travail. Elle précise que la Dordogne et le Pas-de-Calais expérimentent actuellement la télé-consultation, reconnaissant que cette piste ne répond que partiellement au problème.

Pour ce qui concerne la vaccination des agents, l’Administration précise que le MI et la DMAT participent aux premières réunions. La circulaire est en cours de finalisation.
Le moment venu, les priorités de vaccination des personnels seront spécifiées.

EPI :

Depuis le début de la crise, dans l’ensemble des DDI, 445 000 masques réutilisables ont été distribués + 1 million 113 000 jetables. Consommés à ce jour : 278 000 réutilisables et 591 000 à usage unique.

Restauration :

En l’absence de RIA et de paniers repas, réactivation des dispositions du décret pris lors du premier confinement. Suite à notre demande l’Administration s’engage à renvoyer un courrier aux DDI pour leur rappeler ce dispositif. La DGAFP, en réponse à notre interrogation, rappelle l’interdiction de déjeuner dans les bureaux et préconise un lieu dédié où toutes les conditions sanitaires seront réunies et les règles appliquées.

L’UNSA s’étonne de cette réponse, les lieux de restauration collective et les salles de convivialité ayant été fermés afin de lutter contre la pandémie.

Contrôles pendant le confinement :

Les agents CCRF qui effectuent des contrôles pendant cette période ne peuvent pas avoir recours au droit de retrait : la DGAFP souligne que celui-ci s’applique uniquement en cas de danger grave et imminent. En cas de conflit, il appartiendra au juge de trancher. La DGCCRF rappelle les modalités de la fiche « Santé, sécurité au travail » du 20/05/2020 qui sera diffusée aux représentants syndicaux du CHSCT ainsi qu’aux OS de Bercy.

Report des congés 2020 :

Le SG/DMAT expose les processus retenus dans les différents ministères, à savoir :

• Pour le MI ET MAA : report du reliquat de congés annuels au 31/01/2021
• Pour le MINEFI : report au 10/01/2021
• Pour le MTE : refus de report précisant que l’augmentation des jours épargnés sur le CET devrait suffire.
• Quant aux ministères sociaux, pas de réponse.

L’UNSA dénonce une iniquité flagrante qui pose une nouvelle fois des différences entre agents d’une même communauté de travail déjà bien mise à mal en cette période déjà très pénalisante.

L’Administration va tenter d’obtenir un alignement du report des congés 2020 mais reconnaît que le délai de négociation est très court.

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La prochaine réunion dans le même format est prévue le 16 décembre.