Vous trouverez, ci-joints,

• Le CR du CT des DDI,
• Les 2 projets de résolutions présentés et soumis au vote des OS,
• La Déclaration Liminaire lue devant le SG du MI, le nouveau DMAT ainsi que devant la SGG et le DSAF qui présents au début de la réunion dans le cadre de la passation liée au changement de gouvernance de l’instance.

Le comité technique des DDI s’est donc tenu le 1er octobre dernier. Notre délégation UNSa a aussi été reçue en audience le 29 septembre par le SG du MI et le DMAT où nous avons pu aborder les points majeurs, dont le sujet des signalements où il y a de véritables problèmes dans certains services.

Par ailleurs, un article se rapportant à ce CT est en ligne sur le site de l’UNSA Fonction publique : https://www.unsa-fp.org/?DDI-l-enfer-est-pave-de-bonnes-intentions

Enfin, les arrêtés des 2 et 6 octobre relatifs à la création et la composition du CHSCT des DDI nous ont été adressés. La désignation de nos représentants sera effectuée prochainement.

Résolution du CT des DDI du 1er octobre 2020 sur le maintien des CHSCT

Les organisations syndicales siégeant au sein du comité technique central des DDI :

Constatent

Le rôle incontournable du CHSCT central des DDI, réuni 6 fois durant la crise sanitaire de la COVID-19, ainsi que de l’ensemble des CHSCT locaux.

Se félicitent

De la reconstitution du CHSCT central des DDI induite par le décret du 14 août
2020, transférant le pilotage des DDI au ministère de l’Intérieur.

Dénoncent

Que la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la Fonction Publique » programme la suppression des CHSCT à compter des élections professionnelles de 2022, ainsi que la suppression de toute instance dédiée aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la plupart des DDI au regard de leurs effectifs.

Enjoignent le gouvernement

A prendre en compte les enseignements de la crise sanitaire en maintenant les CHSCT dans leur format et leurs attributions antérieures à la loi du 6 août
2019.

Résolution du CT des DDI du 1er octobre 2020 sur les réformes de l’organisation territoriale de l’Etat

Les organisations syndicales siégeant au sein du comité technique central des DDI :

Soulignent

Qu’à l’heure de la reprise des réformes telles qu’engagées avant la crise, la priorité devrait être à la définition des premiers enseignements qui doivent en être tirés.

Dénoncent

Une relance de l’ensemble des chantiers relatifs à l’organisation territoriale de l’État :

• Sans réinterroger tous les aspects de cette réforme,
• Sans remettre réellement en cause un calendrier incohérent sur la création des SGC et des DDETS, alors que nombre de départements et territoires connaissent un contexte épidémique et économique inquiétant,
• Sans respecter certains engagements gouvernementaux relatifs aux garanties offertes aux agents, comme par exemple les arrêtés de restructuration.
• Sans réelle concertation au sein des instances de dialogue social nationales et locales,
• Sans garantir le versement de la paie de janvier 2021 aux agents transférés vers les SGC.

Exigent

• La publication immédiate des différents arrêtés reconnaissant le caractère de restructuration des SGC et DDETS, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020,
• Le report de leur date de création à une date unique au-delà du 1er avril 2021,
• L’actualisation des mesures RH d’accompagnement, pour permettre aux agents non volontaires de bénéficier d’un positionnement pérenne au moins sur 2021 dans leur direction d’origine, et aux agents ayant anticipé leur mobilité en 2020 de pouvoir bénéficier des mesures d’accompagnement,
• La mise en place effective d’un référent de proximité du SGC dans CHAQUE DDI,
• Le respect de la liberté de choix des agents entre les différentes positions administratives, y compris la PNA, et la production systématique de fiches financières comparatives,
• Le maintien des acteurs et chaînes de pilotage de l’action sociale ministérielle en dehors du SGC,
• Le maintien de la même qualité de service pour les agents des DDI dans le cadre des futurs contrats de services en SGC et DDI,
• Le respect de l’ensemble des instances représentatives des services concernés, qui doivent être consultées pour avis.

UNSA Compte rendu CT des DDI 01.10.20

UNSA Déclaration liminaire CT DDI 01.10.20