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Groupe de travail relatif aux secrétariats généraux communs départementaux du 15 décembre 2020

QUOI QU’IL EN COÛTE, LES REFORMES SE POURSUIVENT :

Ce groupe de travail s’est réuni pour la deuxième fois cette année. De nouveau des chiffres ont été communiqués sur l’état d’avancement de la création des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Chiffres qui ont un peu évolué mais dont l’UNSA doute de la stabilisation à la date du 15 décembre. Il semble en effet que ces chiffres datent du début du mois de décembre et que les remontées du terrain tardent à parvenir au Ministère de l’Intérieur (MI), qui reconnait qu’il est en attente de la validation des différents ministères concernés.

Contrats de service :

Une réunion des préfigurateurs est programmée le 18 décembre 2020, l’administration rappellera la nécessité de ce document et qu’il doit être présenté aux instances représentatives du personnel pour information. Le modèle de contrat vient d’être transmis aux structures.

L’UNSA revendique à nouveau que le contrat de service soit soumis pour avis aux instances compte tenu de son importance pour le fonctionnement des directions.

Droits syndicaux/ mandats ministériels :

Ce sujet est en expertise auprès de la DGAFP. A ce stade l’administration est toujours en attente de la réponse afin de savoir si les collègues, ayant un mandat syndical issu du vote ministériel, continueront de pouvoir solliciter leur droit syndical s’ils rejoignent le SGCD.

Agents qui rejoignent les SGCD au 1er janvier 2021 mais expriment un regret :

L’administration affirme que tout sera mis en œuvre pour un retour prioritaire dans leur ministère d’origine.

Dialogue social :

Le ministère de l’Intérieur a fait parvenir une instruction à tous les préfets pour rappeler l’importance du dialogue social.

Reste à constater dans quelles conditions il se tiendra et son niveau de qualité…

Déménagements et immobilier :

Le Préfet JACOB, DMAT, a redit qu’un mail avait été transmis récemment à tous les préfigurateurs pour leur rappeler que les déménagements n’avaient pas un caractère indispensable pour le 1er janvier prochain et qu’à ce titre ils pouvaient être réalisés en début d’année prochaine sauf situation particulière (travaux par exemple).

Assistants de prévention/ Conseillers de prévention :

Ces agents et cette mission ne font pas partie du transfert des SGC. Ce point sera rappelé aux Préfets.

Lettre de mission :

A ce stade la date butoir du 31 août 2021 est confirmée par l’administration. Elle reconnait que beaucoup de lettres de missions ne sont pas encore faites et qu’il reste du travail à accomplir d’ici la fin d’année, ce qui place les agents dans une position administrative délicate. Elle fait part d’un problème de prise en charge budgétaire par les ministères si on devait aller au-delà du mois d’août mais promet de faire un point en juin avec les organisations syndicales.

L’UNSA continue à revendiquer des lettres de mission couvrant toute l’année 2021.

Indemnité de départ volontaire :

Il n’y a pas de chiffre précis connus de l’administration sur les demandes de départs volontaires par des agents ne souhaitant pas rejoindre les SGCD.

Formations :

L’accent sera mis dans les prochains mois sur la formation qui devra être dispensée aux agents rejoignant des missions qui leur sont nouvelles.

Action sociale :

Depuis juillet, le groupe de travail dédié n’a pas été réuni, l’administration promet une réunion début 2021 sur ce dossier primordial pour les agents. L’administration considère qu’il n’y a pas de préoccupation majeure pour le moment.

Pour l’UNSA cela explique pour partie la réticence de certaines personnes à rejoindre les SGCD, devant l’incertitude et les non réponses de l’administration aux différentes sollicitations de notre part.

Mutuelles référencées :

Selon une enquête diligentée auprès des différents ministères concernés, il n’y a pas de problème majeur car les référencements sont assez souples, seules les mutuelles référencées au ministère de l’agriculture présenteraient des difficultés selon la position statutaire des agents.

Cycle de travail et règlement intérieur :

Le décret de 2011 qui concerne le régime horaire dans les Préfectures vient d’être revue pour intégrer le cycle horaire de 38h30 pratiqué dans les DDI. Il n’a pas vocation à être de nouveau soumis à la concertation.

Cette position est contraire à l’ouverture exprimée précédemment par le MI, l’UNSA le regrette vivement.

Référents de proximité :

Depuis le groupe de travail du 10 novembre aucune évolution sur le sujet malgré la promesse de l’administration.

BOP métiers :

Le transfert des BOP métiers aux SGCD n’est pas prévu dans les textes et ne doit pas être opéré. Un rappel aux préfectures sera fait dans les prochains jours.

Direction des SGCD :

A ce stade 15 préfigurateurs ont fait un autre choix que de rejoindre les SGCD. Ces postes requièrent une attention particulière de l’administration.

Agents ne souhaitant pas rejoindre les SGCD :

15% des agents ne souhaitent pas rejoindre les SGC. Selon les départements le taux est variable. Dix-huit départements ont un taux supérieur ou égal à 20% d’agents refusant le transfert aux SGCD. Les agents des ministères des finances et du travail étant les plus réticents.

Pour l’UNSA, ces deux points constituent un constat amer sur l’attractivité des SGCD.

SIDSIC :

C’est un sujet majeur, gage de réussite dans la nouvelle organisation et qui doit être surveillé de près.

SGC spéciaux :

SGAMM Ile de France : secrétariat général aux moyens mutualisés. Il constituera le secrétariat général commun de Paris sur le périmètre de la préfecture et de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris. Son démarrage est prévu au 1er avril 2021.
SGC des Bouches du Rhône qui débordera du strict périmètre départemental. Ce SGC se fera en deux temps en janvier et avril. A l’étude en ce moment il y a le nombre d’agents transférés ainsi que les missions transférées.

Malgré la promesse du Préfet JACOB de réunions informelles sous forme de comité de suivi sur la mise en place des SGCD en 2021, l’UNSA est pessimiste quant aux conditions de travail dans les SGC et services rendus aux DDI dans les prochains mois. Pour l’UNSA, à deux semaines de la date effective (1er janvier 2021), le constat est affligeant : absence de données finalisées, encore beaucoup de points sans réponse précise du MI aux nombreuses interrogations des différentes organisations syndicales.

CHSCT des DDI spécial COVID Réunion informelle du 16/12/2020

Nouvelle réunion bimensuelle sur le sujet du virus SRAS CoV2 qui continue de circuler activement sur notre territoire.

Télétravail :

Les enquêtes hebdomadaires font apparaître un plateau aux alentours de 2,63 jours par semaine et par agent. La majeure partie des DDI permettent un télétravail entre 1 et 3 jours. L’administration évoque le nombre de missions « non télétravaillables » pour expliquer cet effet plateau du nombre de jour télétravaillés.
Le nombre d’agents en ASA sont au nombre de 132 dont 10 pour garde d’enfants.

L’UNSA demande qu’une communication soit envoyée aux structures pour rappeler que le télétravail reste la règle en janvier 2021.

Équipements Noémie :

Pour rappel 10.000 postes supplémentaires ont été commandés grâce aux reliquats de crédits 2020. Ces postes seront configurés au niveau de la direction du numérique de Limoges afin de limiter les surcharges de travail des équipes terrain. Le Directeur de la Modernisation Territoriale (DMAT) s’engage à faire une enquête terrain pour vérifier la distribution au niveau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) où les 10 000 premiers NOEMIE sont peu visibles.

COVID dans les services :

Depuis la dernière réunion 44 cas Covid avérés et 39 cas pour l’enquête de cette semaine. A ce jour aucun cluster n’a été identifié au niveau des DDI.

L’UNSA réitère sa demande d’un RETEX complet sur la gestion de cette crise sanitaire depuis le début.

EPI :

Depuis le début de la crise, dans l’ensemble des DDI, 570 000 masques réutilisables ont été distribués ainsi que 2 121 000 masques jetables. Consommés à ce jour 307 000 réutilisables et 1 638 000 à usage unique. Le renouvellement se fait régulièrement dans les services.

Restauration :

L’UNSA a alerté l’administration sur les restaurants inter-administrations (RIA) qui rencontrent de graves difficultés financières. A ce jour plusieurs RIA ont fermés définitivement. Le DMAT promet une enquête rapide sur le sujet.

Contrôles pendant le confinement :

L’UNSA a alerté l’administration sur le poids des contrôles en fin d’année, les problèmes rencontrés par certains agents dans le remboursement de leur frais de déplacement et la problématique des repas quand les restaurants sont fermés. Une fiche contrôle comprenant des méthodes, prescriptions et conduites à tenir en cas de contrôle sera diffusée prochainement et pourra servir d’exemple.

Report des congés 2020 :

Le DMAT informe, compte tenu des circonstances exceptionnelles de cette fin d’année, au double titre de la crise sanitaire et de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux, que l’échéance pour la possibilité de consommer les congés annuels et les JRTT au titre de l’année 2020, pour les agents en faisant la demande, sera fixée au 31 janvier 2021 (et au 31 mars 2021 pour les agents ne disposant pas de CET).
Il rappelle par ailleurs que, conformément à l’instruction de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du 6 décembre 2012, une autorisation de report de congés annuels peut être accordée à titre individuel et exceptionnel jusqu’au 31 mars 2021.

C’est avec satisfaction que l’UNSA note ce report de congés qu’elle a demandé depuis le retour des vacances d’été. Le DMAT promet la diffusion d’une instruction en DDI et Préfecture au plus tard pour le 18 décembre.

Forfait « mobilités durables » :

Le DMAT nous informe que les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pour se déplacer entre leur domicile et le lieu d’emploi doivent faire la demande de prise en charge par leur ministère d’emploi pour bénéficier de ce forfait