DDI : voter est un droit fondamental et constitutionnel

Dernière mise à jour le : 6 décembre 2022

Suite au marasme de la préparation du vote électronique aux CSA de proximité des DDI, porté par le ministère de l’Intérieur et son prestataire Néovote, les organisations syndicales candidates au scrutin qui aura désormais lieu à l’urne le jeudi 8 décembre ont adopté ce 6 décembre une déclaration unitaire.

Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote.

Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que des marges d’erreur conséquentes – de 1% à 34 % - ont été constatées sur les listes des électrices et des électeurs à l’occasion des bureaux de vote électroniques réunis le 29 novembre dans chaque DDI. En décidant, de manière unilatérale, un vote à l’urne le jeudi 8 décembre prochain, en excluant la modalité du droit de vote par correspondance, le ministère de l’intérieur organise de fait l’impossibilité de voter pour celles et ceux qui ne pourront se rendre dans les bureaux de vote (maladie, maternité/paternité, congés, temps partiel, télétravail, mission de service public programmée, formation professionnelle, etc).

Pourtant, en prenant le temps nécessaire d’organiser un tel vote, le ministère de l’intérieur aurait les moyens, en concertation avec les organisations syndicales candidates, de corriger les erreurs qui avaient été portées à sa connaissance et n’avaient pas été enregistrées dans le système de vote électronique et de permettre à chaque électrice et chaque électeur de pouvoir voter.

C’est pourquoi nos organisations appellent le ministère de l’intérieur à permettre un scrutin à l’urne et par correspondance organisé dans de bonnes conditions, quitte à envisager son report au-delà du 8 décembre.

En tout état de cause, nos organisations syndicales appellent les personnels, fonctionnaires et agent.es non titulaires, à participer massivement à l’ensemble des scrutins organisés (CSA, CAP, CCP, etc.), y compris le scrutin des CSA des directions départementales interministérielles quelles que soient ses modalités d’organisation.

Source : UNSA-FP

Documents joints