Publié au JO du 1er décembre 2022,l’Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Cf l’annexe jointe pour la liste des emplis eligibles
1er décembre 2022 - PDF - 129.5 kio
