DDTM Loire Atlantique : Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Dernière mise à jour le : 17 septembre 2022

Pulié au JO du 17 septembre 2022, Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2020, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Fonctions exercéesNiveau de qualification de l’emploiNombre d’emploisNombre de points (IM) par emploi
Unité « logement public »
Chef d’unité
A 1 25
Responsable de la mission renouvellement urbain A 1 25
Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable A 1 25
Coordonnateur territorial du réseau territorial Est A 1 25
Adjoint chargé de l’animation du financement social B 1 15
Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain B 1 15
Chargé de projet à la mission renouvellement urbain B 1 15