Le conseil de perfectionnement de l’ENTE, se déroule le 15 février.

EN direct du conseil :

Un retour rapide sur 2 des points à l’ODJ :

Fermeture de l’ENTE et transfert de la formation vers le CVRH d’Arras (formation fonctionnaire TS et SA), le CVRH d’Aix (le CMA) et l’ENTPE (formation étudiant civil) : cf le document en PJ ;

Les recrutements TSPDD 2021 :

• 100 postes offerts en externe, 92 élèves en formation à la suite de 8 désistement et l’absence de liste complémentaire (constat : niveau des candidats trop faible pour prendre des LC et même pour arriver à faire une LP complète) ;
• 30 postes en interne offerts, 19 élèves à la suite de désistement (mobilité géographique, perte de rémunération) et exemption de formation (déjà TSDD et formation TSDD réalisée).

NB : l’arrêté de recrutement externe et interne est paru (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045167966) même nombre de postes qu’en 2021.

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Pour votre information, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le bulletin d’informations n° 17 de l’intersyndicale ENTE qui a été diffusé à l’ensemble du personnel. Ce BI vous permettra de découvrir les derniers éléments en notre possession.

L’intersyndicale ENTE réaffirme sa totale opposition à la fermeture mais reste présent dans les différentes réunions en lien avec le futur plan de restructuration.
Il subsiste aujourd’hui de nombreux doutes concernant l’avenir des agents sachant que les bassins d’emploi sont complétement saturés.

L’administration refuse d’officialiser la perspective qu’elle a annoncée à maintes reprises, de placer les agents en sureffectif au CMVRH dans le cas où ceux-ci ne trouveraient pas de poste.

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Oui à l’avenir
Non à la fermeture de notre école

Bulletin d’informations numéro 17 3 février 2022

25/01/2022 : visite de Madame la Députée du Nord (21e circonscription) sur le site de Valenciennes

Madame Béatrice Descamps (Députée du Nord) a visité le site de Valenciennes le 25 janvier dernier en présence du Directeur de l’ENTE.

Dans un premier temps, le Directeur lui a proposé une entrevue avec les représentants du personnel mais en limitant la participation aux seuls représentants présents sur le site de Valenciennes.
Nous avons refusé au niveau de l’intersyndicale cette limitation et nous l’avons fait savoir à Madame Descamps.
Dans le cours de la matinée, le Directeur est revenu sur sa décision et la réunion s’est tenue en sa présence en visio avec l’ensemble des membres de l’intersyndicale disponible.
Nous avons pu une nouvelle fois défendre notre position contre la fermeture de l’ENTE pendant ce temps d’échanges d’environ 45 minutes.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un post que Madame Descamps a mis en ligne sur Facebook.

https://www.facebook.com/bddeputee2159/posts/391169789486331

Elle s’est engagée à adresser un courrier à Madame Pompili

31/O1/2022 : réunion avec Christophe Chassande et Bruno Mattéucci

Lors de cette réunion, nous avons appris qu’un comité de suivi était institué pour rendre compte de l’avancement de la restructuration de l’ENTE.

Ce comité est présidé par Christophe Chassande.
Le Directeur de l’ENTE y participe ainsi que les représentants du personnel.
Il s’agissait donc de la première réunion de ce comité de suivi.
A la demande de l’intersyndicale, un compte-rendu sera produit.
L’intersyndicale a aussi demandé, que lui soit adressé le compte-rendu de la réunion du 14 décembre, conformément aux engagements pris par la direction.

Bruno Mattéucci nous a présenté la feuille de route des mois à venir qui dresse les actions à conduire dans le cadre de la restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.

Cette feuille de route a été validée le 28 janvier 2022 en comité de pilotage.
Un certain nombre d’instances et de groupes de travail sont créés :

Comité de pilotage

Composition : DRH, le Chef du SPES, la Directrice du CMVRH, la Directrice de l’ENTPE et le Directeur de l’ENTE.

Le COPIL s’est réuni une première fois le 28 janvier. Il se tiendra mensuellement.
La prochaine réunion est fixée au 11 mars.
Objectifs  :

• Suivre et piloter l’ensemble des travaux
• Prendre et coordonner les arbitrages sur les différents sujets.

Groupe de travail Arrêté de restructuration

Composition : DRH-DMAR, Pôle RH ENTE, PPSTE4, Dir ENTE
Chef de projet : DMAR
Une 1ère réunion s’est tenue le 26 janvier.
Objectifs

• Définir le périmètre, les modalités, les étapes et le calendrier
• Rédiger dès que possible un arrêté de restructuration pour signature aux alentours de fin mars

Une réunion de concertation sera organisée avec les représentants du personnel de l’ENTE dans les délais les plus courts suite à la transmission par la DMAR du projet d’arrêté de restructuration.

L’arrêté de restructuration sera soumis à l’avis des représentants du personnel en CTM (10 mars) si, dans le même temps, le décret de l’ENTPE devait être modifié.
Dans le cas contraire, il passera en CTAC (comité technique Administration Centrale).
Mr Chassande nous a précisé que l’arrêté sera rapidement envoyé à la DGAFP pour avis.

L’intersyndicale demande de vérifier que la DGAFP peut être saisie pour avis avant concertation avec les instances paritaires.
L’intersyndicale s’interroge sur la continuation des dispositifs de restructuration au-delà des 3 ans de durée « légale » pour les agents qui ne seraient pas repositionnés à son terme ?

Mr Chassande répond que la question sera posée à la DRH.

Groupe de travail Révision des textes réglementaires

Composition : DRH, SPES-ACT, ENTPE, ENTE
Chefs de projet : DRH et SPES-ACT
Objectifs

• Préciser les textes impactés : abrogation arrêté ENTE, révision arrêté CMVRH, révision décret
  ENTPE, révision Arrêté d’organisation de l’administration centrale du MTE, arrêtés de formation TSPDD et SACDD

Groupe de travail Accompagnement des agents

Composition : DMAR, Chargé mission DRH, Dir Ente, SG RH ENTE, CMVRH
Chef de projet : chargé de mission DRH
Le chargé de mission désigné à la DRH comme référent pour l’ENTE est Jean-Yves DESMARETZ.
Une 1ère réunion se tient le 03/02.
Objectifs :

• Accompagner le repositionnement des agents
• Mettre en place un accompagnement individualisé des agents qui ne seraient pas repositionnés
• Mobiliser les outils d’appui aux restructurations, y compris en interministériel

Attendus  :

• Plan d’accompagnement individuel des agents
• Tableau de bord de suivi du repositionnement des agents.

L’intersyndicale a demandé expressément d’officialiser, par écrit, le fait que les agents qui ne seront pas repositionnés, notamment à Aix, seront placés en sureffectif au CMVRH.

Mr Chassande a précisé que cela ne sera pas à priori stipulé dans le plan de restructuration mais que cette demande sera inscrite au compte-rendu du comité de suivi.

COPIL Transfert des formations fonctionnaires au CMVRH-CVRH Arras

Composition : Dir CMVRH et adjoint, Dir CVRH Arras, Dir ENTE, Dir Etudes , Dir CMA
Objectifs

• Finaliser les opérations nécessaires à la prise en charge de ces formations : calendrier, situation des agents, des moyens, gestion de l’immobilier, recours à la formation à distance, conditions de réussites et mesures transitoires
• Elaborer les fiches de postes pour CVRH Arras / site de Valenciennes

Une visite sur le site de Valenciennes (CMVRH/CVRH d’Arras/Dir ENTE) est programmée le 7 mars.

COPIL Transfert des formations étudiants à l’ENTPE

• Mise en place d’un CoPil restreint mixte ENTPE/ENTE avec pilotage partagé
• Mise en place de groupes de travail thématiques mixtes de composition plus large
• Recrutement d’un contractuel « ingénieur pédagogique ». Fiche de poste diffusée en interne, sur la PEP et dans réseau ingénieurs.

L’intersyndicale a précisé que la fiche de poste n’avait pas été diffusée pour un recrutement interne.

Objectifs  :

• Elaborer le projet Bachelor.
• Définir finement les moyens humains et financiers. Elaborer un budget coût complet pluriannuel (MS, fonctionnement, investissement)
• Définir les modalités de travail (travail déporté, prise en charge des déplacements à Vaulx-En-Velin…)
  • Préparer le transfert des personnels de l’ENTE ayant vocation à rejoindre l’ENTPE
  • Organiser le transfert des moyens humains et financiers en 2023 et 2024 dans les PLF

Suite à une question de l’intersyndicale, Christophe Chassande précise que la nomination d’un préfigurateur reste d’actualité, mais cette nomination doit être validée par le DRH.

L’intersyndicale a posé les questions suivantes pour le site de Valenciennes :

• Qu’en est-il des agents de Valenciennes qui ont des missions 100% destinées aux étudiants civils ?
• Et plus généralement quid des agents dont les missions ne sont pas reprises par le CMVRH
• Quid du futur organigramme du CVRH d’Arras
• Y aura-t-il une bourse aux postes ? Les agents, à un moment donné, devront se positionner sur une fiche de poste
• Est-ce que des agents d’Aix intéressés peuvent demander une mutation vers le site de Valenciennes ?

Mr Chassande répond que les futures fiches de poste seront adaptées en fonction des besoins et qu’il n’est pas possible un an et demi avant l’échéance de définir le futur organigramme du CVRH d’Arras., mais que ce sera un travail à conduire, d’où l’utilité d’un préfigurateur.

Pour des mutations Aix vers Valenciennes, il n’y a pas d’empêchement et cela pourrait être fait en fonction des besoins.

Groupe de travail Transfert du CMA au CMVRH

Composition : Dir CMVRH et adjoint, Dir CVRH Aix, Dir ENTE et Dir CMA.
Des réunions sont prévues mensuellement.
Chef de projet : Dir CMA
Objectifs

• Définir les modalités de reprise
• Définir les modalités de travail transversal de CMA au sein du CMVRH (lettres de missions, coopérations avec les autres entités, etc)
• Contribuer à un projet d’intégration dans le projet de service du CMVRH

Groupe de travail Utilisation des locaux à Aix

Composition : SDAFI, CMVRH, ENTE, ENTPE
Une 1ère réunion s’est tenue le 13 janvier. Une prochaine sera programmée en fonction de la précision des différents projets

Objectifs

• Redéfinir les périmètres immobiliers à compter de septembre 2023
• Définir les responsabilités sur les bâtiments et fonciers non affectés à cette date.

Dialogue social

Bruno Mattéucci a présenté le processus de dialogue social

A l’échelon local

• Réunion de concertation (Comité de suivi) présidée par le Chef du SPES avec les représentants des personnels de l’ENTE
• Information du Conseil de perfectionnement (présence OS nationales) : 15 février
• CT ENTE
• Réunions d’information ouvertes à l’ensemble des personnels de l’ENTE, rencontres avec les directeurs CMVRH et ENTPE et le personnel
• Concertation avec le CSSCT de chaque site (point ajouté à la demande de l’intersyndicale)

A l’échelon national

• CTM (ou CTAC)

Objectif  :

• Informer en continu les agents sur l’avancement des chantiers
  Attendus :
  
• Poursuite du dialogue social et fluidité de l’information descendante et montante durant la phase à venir
• Réactivité de tous pour anticiper autant que possible les difficultés

L’intersyndicale regrette qu’aucune réunion avec l’ensemble du personnel ne soit planifiée.

Points divers

La restructuration de l’ENTE a donné lieu à l’écriture de deux lettres de mission (SG Ministère et Directrice ENTPE). Vous les trouverez en pièces jointes.

Nous avons conclu la réunion en réaffirmant notre opposition à la fermeture de l’ENTE.

Entretiens RH

Certains d’entre vous nous ont fait part de leur interrogation quant à la tenue d’un « Entretien RH après les entretiens professionnels.

Questionnement bien légitime : en effet, aucune information sur les objectifs et le contenu de cet entretien n’a été transmise aux agents, et bien évidemment aux représentants du personnel.

Nous avons donc saisi la Direction par mail le 2 février à 18h.
Une première réponse nous a été faite le même jour à 19H11 spécifiant notamment le point ci-dessous :

"Un message sera envoyé à l’ensemble des agents demain pour préciser la teneur et l’objectif de ces entretiens"
Nous attendons donc de voir précisément le contenu de ce message aujourd’hui, jeudi 3 février.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations, vos demandes et tout ce que vous jugerez nécessaires

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