Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (F3SCT) des DDI

Après avoir vérifié le quorum, la présidente, Mme MEZIN, DRH du MIOM, a ouvert la séance en s’excusant une nouvelle fois pour la transmission tardive des documents.

L’UNSA regrette que ces transmissions tardives soient fréquentes, ce qui complexifie le travail des représentants en amont des réunions.

Point 1 : approbation du procès-verbal de la F3SCT du 27/06/23 :

Le PV n’a pas fait l’objet de remarques de la part des représentants et il a été adopté à l’unanimité.

Point 2 : Point sur la sécurité et les conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) :

Face à l’urgence et la gravité de la situation (multiplication des agressions), l’UNSA Fonction Publique avait demandé l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour lors de la précédente F3SCT des DDI du 27 juin.

Madame BACHELIER et Monsieur DAVOINE de la Délégation de la sécurité routière (DSR) ont présenté la situation des agressions envers les IPCSR.
Il ressort que ces agressions sont en forte progression et ont d’ores et déjà dépassé le total de l’année 2022, ceci au 12 septembre 2023.
Il y a des régions et des départements plus concernés que d’autres par le phénomène.
Les suites données aux signalements de faits d’agression se traduisent dans les trois quarts des cas par une plainte déposée, dont 80 % des plaintes donnent lieu à la prise d’un arrêté d’interdiction temporaire de se présenter au permis de conduire.
Trois audits de sécurité ont été demandés auprès de référents sûreté Police Nationale ou Gendarmerie Nationale.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que cette situation d’augmentation des agressions s’observe dans tous les services des DDI où les agents sont au contact du public, que ce soit lors de contrôles sur site, lors d’accueil physique ou téléphonique. La situation des IPCSR est à l’image du reste des agents du service public qui ne sont plus respectés.

L’UNSA Fonction Publique demande :
– des mesures de protection efficaces
– la ré-internalisation de l’examen théorique du permis de conduire en grande partie à l’origine de l’augmentation des agressions
– la présence des forces de l’ordre de manière aléatoire et à la demande lors des examens pour réaliser notamment des contrôles des substances addictives
– la mise en place de vidéo protection ou la présence de vigiles dans les centres à risques
– la sensibilisation des préfets et de la justice sur la situation
– l’amélioration des conditions d’accueil des candidats
– l’amélioration des conditions de travail des IPCSR, notamment l’aménagement de véritables centres d’examen et non l’affectation d’agents « sur un trottoir »
– un meilleur positionnement des centres d’examen
– des formations réellement adaptées au métier et aux conditions matérielles

L’administration répond qu’elle est prête à diligenter des audits de sécurité si besoin et qu’à ce jour toutes les demandes de sécurisation demandées ont eu une réponse favorable.
Concernant la mise en place d’un bouton d’alerte sur les tablettes des inspecteurs, une étude est en cours, mais il faut trouver un moyen sûr et rapide ne mettant pas davantage en danger l’inspecteur.

L’UNSA Fonction Publique rappelle la priorité qui doit être donnée à la prévention des risques par l’amélioration de la sécurité des centres d’examen. En effet, la protection fonctionnelle des agents, si elle est indispensable, ne préserve pas les agents des agressions.
L’UNSA Fonction Publique demande si une corrélation entre les conditions d’accueil des candidats et les agressions est effective.

L’administration répond que ce sont plutôt les localisations des centres d’examen dans des quartiers sensibles qui sont en cause.
Elle annonce tout mettre en oeuvre pour améliorer les contrôles contre la fraude lors de l’examen théorique.

Point 3 : tableau de suivi des demandes et signalements :

Un point systématique sera fait à chaque F3SCT sur les suites données aux demandes faites en F3SCT.

Point 4 : point sur l’avancement de la feuille de route de la F3SCT :

Un premier groupe de travail, auquel ont participé l’UNSA et FO, a eu lieu et un nouveau est programmé le 17 octobre après-midi en lieu et place du CSA des DDI qui, faute d’ordre du jour suffisant, est reporté.

L’UNSA Fonction Publique a transmis ses propositions pour cette feuille de route, dont la déclinaison du plan santé au travail dans la fonction publique doit être le fil rouge.
En lien direct avec l’ordre du jour, l’UNSA Fonction Publique fait aussi une priorité de la lutte contre les violences et le harcèlement.

Point 5 : Questions diverses

Un point de situation sur l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été fait par Pierre CLAVEL, inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) du Ministère et d’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).
La situation est stabilisée et la vaccination va être très prochainement mise en oeuvre sur les palmipèdes à foie gras.

L’UNSA Fonction Publique signale des problèmes de délais de mise en oeuvre de contrats pour des agents qui sont embauchés et qui ne seront pas payés avant deux mois, sans que la moindre avance ne leur soit proposée. Ces situations sont de plus en plus fréquentes et sont inacceptables pour ces agents et pour l’image qu’elles donnent du fonctionnement de l’administration.