Je débute cette communication qui vous est dédiée en vous rappelant que le cycle annuel de mobilité touche à sa fin.

Vous devez déposer vos formulaires PM104 demain 8/4 au plus tard.

N’oubliez pas que si vous souhaitez faire valoir une priorité légale ou des éléments personnels étayant votre demande, il vous faut les communiquer au service d’accueil au plus tard avec le dépôt de votre demande de mobilité.

Vos référents mobilité, Hélène CHASSAGNOL et moi-même ainsi plus généralement que toute l’équipe du SNAFiT sont à votre écoute si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’actualité générale est depuis une année marquée par la crise sanitaire et les dernières annonces de l’exécutif ont à nouveau modifié les règles applicables. Vous trouverez pour votre information la dernière instruction ministérielle qui a été diffusée hier ainsi que l’instruction du Ministère de l’Intérieur qui couvre les DDT(M) et nouvelles DDETS.

A noter que grâce à la constante pression des organisations syndicales, la suspension du jour de carence pour les personnes en arrêt de travail suite à infection par la COVID19 vient d’être prolongée. Vous pouvez consulter le décret actant ce nouveau report à l’adresse ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327521

L’actualité du dialogue social au sein de nos ministère est également très dense pour les prochains jours. D’abord, le 9/4 est prévue la fin du dernier CHSCT-M dont l’ordre du jour n’avait pu être entièrement traité. En particulier restait à resoumettre au vote le plan ministériel relatif à la prévention des RPS. Notre organisation syndicale s’est fortement investie dans la construction de ce plan et a contribuée à de nombreuses modifications positives. C’est ce qui avait conduit l’UNSA à voter, seule, favorablement à ce plan en première présentation. Il est bien évident que ce vote favorable n’avait pas pour vocation de cautionner les incessantes restructuration de service ou suppression d’effectifs. Il s’agissait bien au contraire de pouvoir mettre à disposition des agents un document qui a pour objectif de les protéger et de faire progresser la culture de la prévention des RPS au sein des services ministériels. Dans l’attente de la prochaine publication de ce plan, la Secrétaire Général des Ministères a diffusé une note que vous trouverez en pièce jointe ainsi que ces annexes.

Autre sujet important pour les années à venir, la cartographie des futurs comités sociaux d’administration. Se sont les structures qui remplaceront et fusionneront les CT et CHSCT à l’issue des élections de 2022. Une seconde réunion de concertation relative à la cartographie de ces CSA aura lieu lundi 12/04. Vous trouverez en pièces jointes, les documents préparatoires à cette réunion. N’hésitez pas à me faire vos observations en retour d’ici à lundi matin.

Enfin, je vous partage un décret paru au Journal Officiel qui pourra intéresser ceux d’entre vous qui œuvrent dans le domaine du droit au logement opposable. Il s’agit d’un texte modifiant les attributions et la composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Il est navrant que si un représentant du Ministre du logement peut assister aux réunions du comité, il n’y soit pas représenté dans sa composition. On notera par ailleurs, alors que le logement est un enjeu majeur de la transition écologique que le Ministre en charge de l’environnement n’a même pas le droit d’assister aux débats de ce comité...
Vous pourrez retrouver ce texte à l’adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327533

Continuez à suivre l’activité de votre syndicat sur notre site :
https://snafit.org

Et continuons ensemble à faire grandir notre SNAFiT en renouvelant votre adhésion et en faisant découvrir notre organisation à vos collègues de la filière technique :

https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA