Forfait mobilités durables : Note de gestion 2022 de la DGAC

Dernière mise à jour le : 30 décembre 2022

Publié au BO du 30 décembre 2022, la note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile (NOR : TREA2235382J)

Cf le document joint.

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