Note du DRH du 14 avril 2020

Gestion des recrutements sur contrat et des renouvellements de contrat durant la période de confinement liée à la lutte contre la propagation du Coronavirus.

Au vu du contexte relatif à la propagation du COVID-19, il convient de définir les règles applicables aux recrutements et renouvellements de contrats durant la période de crise sanitaire. Le processus de recrutement du renouvellement du contrat d’un agent contractuel (hors « vacataires » reste inchangé. Ainsi, il appartient au BRH de proximité de saisir préalablement le bureau SG/DRH/D/RM3 qui se prononce sur l’autorisation de recrutement/renouvellement de l’agent contractuel sur le poste identifié. S’agissant plus particulièrement des renouvellements, ce bureau s’assure, grâce à un système de veille mis en place en septembre 2019, que toutes les demandes de renouvellement lui sont bien adressées en respectant les délais réglementaires de prévenance en cas de non renouvellement. Une fois I autorisation obtenue, le dossier de l’agent est transmis au bureau TERCO3 pour détermination du niveau de rémunération et élaboration du contrat.

Les recrutements sur contrat

Les recrutements autorisés d’agents contractuels, initialement prévus pour une prise de poste au cours du mois d’avril sont retardés au 7/O5/2020. cette dernière date pourra évoluer en cas de prolongation de la période de confinement et les dates de prise d’effet ajustées selon les modalités de dé confinement.
Exception pourra être faite, sur accord de la DRH, pour les recrutements nécessaires à l’exercice des missions essentielles au titre des plans de continuité d’activité.

Les renouvellements de contrats :

Les agents sous contrats longs (en général de 3 ans) dont l’engagement arrive à échéance
pendant la période de confinement et dont la reconduction du contrat est demandée par le service et autorisée par la DRH (bureau RM3), au regard des capacités globales de recrutement du ministère, seront renouvelés à l’échéance prévue.
Les agents sous contrats courts (articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies) dont le contrat arrive à échéance pendant la période de confinement verront leur engagement renouvelé dans deux cas :

• L’agent contractuel est nécessaire à l’exercice des missions essentielles au titre des plans de continuité de l’activité.
• Le renouvellement était prévu antérieurement au confinement ou est demandé par le service car répondant à un besoin. À noter qu’il est nécessaire que le confinement ne fasse pas obstacle à l’exercice effectif des missions confiées à l’agent.

Pour les agents dont le contrat ne serait pas renouvelé, il convient que les services délivrent sans délais les attestations employeur destinées à Pôle Emploi afin que les agents puissent faire valoir immédiatement leurs droits.
En outre, et conformément aux directives gouvernementales en la matière, il convient de préciser que l’ensemble des procédures de licenciement d’agents contractuels (hors motifs disciplinaires) est suspendu pendant la période de confinement.