L’indemnité de résidence permet de compenser les différences du cout de la vie relatives au lieu ou exerce l’agent.

Cette indemnité apparait, si elle est versée avec la nomenclature suivante sur le bulletin de salaire :

102000 INDEMNITE DE RESIDENCE Indemnitaire, primes transversales et frais divers

Textes de référence

• Article 9 du décret du 24 octobre 1985
• circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001

Les Zones

Les communes sont classées en trois zones.

• Zone 1
• Zone 2
• Zone 3

Il s’agit de la commune ou l’agent exerce ces fonctions et non pas de la commune ou se situe le siège de l’administration. Par exemple un agent dépendant de l’administration centrale ne dépend pas de la commune La Défense / Puteaux mais de la commune ou l’agent dispose de son bureau.

Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par la circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001. Document joint ci-dessous.

Le montant

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.

Le montant de l’indemnité est un pourcentage défini dans le tableau ci-dessous appliqué au traitement brut

Ce montant ne peut donc être inférieur à celui obtenu par celui afférent à un indice majoré 313 soit :

• 44 € en zone 1
• 14,67 € en zone 2

Exemple

• Un TSDD au grade de technicien supérieur au 6ème échelon est à l’INM (Indice Nouveau Majoré ) de 381 (cf. les grilles indiciaires des TSDD).
• Le traitement brut annualisé pour 100 points d’indice majoré est de 5 820,04 € depuis le 1^er juillet 2022.
• Si cet agent travaille en administration centrale (lieu ou l’agent exerce ses fonctions), il se situe en Zone 1, ce qui lui permet de bénéficier de 3% de son traitement brut.