Accord du 15 décembre 2022 relatif au droit à la déconnexion aux MTECT-MTE-Mer

Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non :
– de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
– et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail.