Comme vous le savez 2017 est la première année de la réduction du nombre de cycle de mobilité. Prévue initialement pour 2015 son application a été repoussée grâce à la mobilisation des organisations syndicales.
S’il est difficile de dresser un bilan après seulement 2 campagnes (2017/3 et 2017/9) certains enseignements confirment bien nos pronostics énoncées au cours du précédent bras de fer avec la DRH. Ainsi, la mobilité est plus complexe et plus concurrentielle. De plus, la mise en place d’une liste additive a radicalement changé le timing et brouillé les cartes avec des postes supprimés d’une liste à l’autre, une liste
additive parue en plein congés scolaires etc.
Enfin, notons que si l’on croit les chiffres produits par la DRH la charge de travail des agents est loin d’avoir fondue comme c’était son souhait.
Et pourtant...
La DRH vient de convoquer les organisations syndicales à une réunion pour annoncer sa décision de fusionner les listes de B et B+ !
Explications ? Cela facilitera le choix des candidats qui pourront se positionner sur plus de postes et cela... allégera le travail de la DRH !!!
En première lecture pourquoi pas mais cela serait faire abstraction des conséquences néfastes pour les TSDD.
En effet, cela porte gravement atteinte au principe de corrélation entre grade détenu et fonction exercée qui est l’un des fondements du statut général de la fonction publique. D’ailleurs pour les TSDD cela signifierait que des TSDD ou TSPDD pourraient encadrer des TSCDD en opposition aux missions confiées statutairement à ces derniers d’encadrer les agents des deux autres grades.
Ensuite, cela induirait d’accepter le principe du RIFSEEP qui ne tient pas compte du grade détenu pour fixer la part fixe de la prime mais uniquement du poste. Or, nous pouvons d’ores et déjà constater que la DRH a adressé en décembre 2016 un courriel aux services demandant de contingenter les poste de groupe 1 (le plus élevé) à une part congrue et ceux du groupe 2 (intermédiaire) à à peine plus.
Conséquence immédiate pour le corps des TSDD dont 60% de l’effectif se trouve dans le grade de TSCDD ? A terme la majorité des agents de ce grade perdraient de l’argent du fait de leur classement dans un groupe de fonction minimum sans plus de lien possible avec leur grade.
Parallèlement, pour les TSDD et TSPDD l’accès à des niveaux de responsabilité ne serait évidemment que pure façade et quand bien même certains y arriveraient, ils ne pourraient plus mettre en avant cet argument pour obtenir une promotion puisque rien ne distinguerait leur positionnement sur un poste correspondant à un niveau hiérarchique supérieur.
Résumons donc : perte de salaire, perte de capacité à progresser en se positionnant sur un poste de niveau supérieur, pas de gain réel sur la mobilité.
En réalité le système de double publication offre actuellement la souplesse souhaitée par la DRH. Ce système a cependant un inconvénient pour un service il force ce dernier à évaluer le niveau d’expérience nécessaire à la tenue d’un poste B+. Mais c’est bien à l’Administration d’évaluer ses besoins et pas aux TSDD de s’auto-évaluer sur des bases non définies.
Par ailleurs, le surcroît de travail énoncé par la DRH est clairement lié à un archaïsme du processus de mobilité. Notons que pour l’Administration aucun effort ne semble envisagé ! C’est donc bien vers une révision de ce processus que la DRH devrait investir.
Ensuite, ce qui fluidifierait réellement les mobilités serait d’abroger le système absurde des compteurs et des effectifs cibles par macro grade qui bloque même des mobilités au sein d’un même service.
Enfin, si la DRH était simplement cohérent avec ces arguments pourquoi ne pas fusionner les listes de A et A+ ? Et à terme celles de C, B et A après tout une liste unique ferait moins de travail de gestion...
Conclusion pour le SNAFiT-UNSA les problèmes de mobilité peuvent largement être gommés en :

• Révisant le processus administratif de gestion de la mobilité
• supprimant le système des compteurs et des effectifs cibles par macro—* grade
• pérennisant le système de double publication entre grades et entre catégories (par exemple B+ et A) afin de renforcer l’attractivité des postes et l’information des candidats
  Nous vous tiendront bien évidemment informés des résultats de la prochaine réunion