Vous travaillez dans une DDI

Message du MIOM vers les SGCD envoyé le 13/12/2023.

Mesdames, Messieurs,

A titre exceptionnel, les journées liées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (RTT) acquises au titre de l’année 2023 pourront être reportées jusqu’au terme des vacances de fin d’année, c’est-à-dire jusqu’au 7 janvier 2024 pour l’ensemble du personnel relevant du périmètre du secrétariat général ainsi que ceux affectés dans les directions départementales interministérielles.

Cette possibilité concerne donc les agents affectés dans les DDI ainsi que ceux affectés en administration centrale, dans les SGAMI, dans les préfectures et dans les SGCD.

Nous vous rappelons que les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour les personnels relevant du périmètre du secrétariat général et, de manière exceptionnelle et au cas par cas, jusqu’au 31 mars 2024 pour les personnels affectés en DDI.

Le bureau des affaires générales, des études et des statuts (section du droit des statuts et des ressources humaines) est à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement

La section du droit des statuts et des ressources humaines
Bureau des affaires générales, des études et des statuts
DRH MIOM

Vous travaillez dans un service des MTECT-MTE-SMer

La DRH nous informe de nouvelles dispositions exceptionnelles concernant le report des congés de l’année 2023, pour les agents du MTECT-MTE-SMer.

Paris, le 11 novembre 2023

Objet : Instruction aux services sur le report en 2024 des congés de l’année 2023 non pris et rappels sur les dispositions d’alimentation et du droit d’option du CET pour la fin de l’année.

Réf. : décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié, arrêté du 28 août 2009 et arrêté du 11 mai 2020 relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Arrêté du 28 août 2009 et arrêté du 11 mai 2020 relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report des congés annuels de l’année 2023 sur l’année 2024 et rappelle les dispositions relatives au compte épargne temps.

Pour l’ensemble des agents, le report des congés annuels et/ou des congés de fractionnement non pris au 31 décembre de l’année 2023 est autorisé de droit jusqu’au 31 janvier de l’année 2024. Les jours de RTT ne peuvent pas être reportés. Il est possible d’accorder à titre individuel et exceptionnel une autorisation de report de congés annuels jusqu’au 31 mars 2024.

Une attention particulière doit être portée quant à la consommation optimale des congés d’ici la fin de l’année 2023, ou leur versement sur les comptes épargne temps, pour les agents susceptibles d’être mobilisés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) afin de faciliter l’organisation du travail à mettre en place à l’occasion de cet évènement.

S’agissant ensuite des règles relatives au compte épargne temps (CET), celles-ci restent identiques à celles contenues dans les instructions ministérielles 2021 et 2022.

Pour rappel : En application de l’arrêté du 11 mai 2020, les jours épargnés en 2020 excédant le plafond de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET les années suivant l’année 2020 ou utilisés selon le droit d’option habituel (indemnisation et/ou prise en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

En conséquence, dans le respect de la réglementation, il convient de distinguer deux situations :
– les agents ayant un CET de moins de 60 jours pourront alimenter leur CET avec les jours non pris en 2023, les maintenir dans la limite du plafond de 60 jours et devront exercer leur droit d’option pour les jours excédant ce plafond ;
– les agents ayant un CET compris entre 60 et 70 jours en application de l’arrêté du 11 mai 2020 pourront alimenter leur CET avec les jours non pris en 2023. Ils devront exercer immédiatement après, au plus tard le 31/01/2024, leur droit d’option (indemnisation ou transformation en points retraite-RAFP), de manière à revenir à leur solde CET avant cette alimentation.

Par ailleurs, il est important de rappeler que la date butoir d’alimentation du CET est fixée au 31 janvier de l’année suivant l’année civile au titre de laquelle des jours sont épargnés (31/01/2024). Cette date coïncide avec la date butoir d’exercice du droit d’option, également fixée au 31 janvier de l’année suivante.

Signé, le DRH

En savoir plus : Le CET : vade-mecum