Reprise de l’agenda social : l’UNSA exigeante sur les futures instances de dialogue social

A l’heure du déconfinement, le premier rendez-vous de l’agenda social reconfiguré a eu lieu pour aborder les projets de décrets de modification des instances de dialogue social dans la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique a fait le choix de participer pour peser afin de garantir les droits des agents.

L’UNSA Fonction publique rappelle qu’elle a émis un vote défavorable au projet de loi de transformation de la fonction publique en 2019. Elle s’est mobilisée contre son adoption. L’une des raisons était la transformation des CAP et la suppression des CHSCT comme instance indépendante.

Notre analyse et nos avis n’ont pas évolué. Les CHSCT en particulier ont montré toute leur importance dans cette période de crise sanitaire. Ils ont été réunis dans bien des services, établissements ou collectivités. Cette instance est un pivot du dialogue social actuel dans la Fonction publique.

La loi a été votée. L’UNSA Fonction publique est respectueuse des principes républicains. Le gouvernement aurait dû proposer une modification de la loi sur ce point à la lumière du bilan de la crise sanitaire que nous vivons. Il ne l’a pas fait, dont acte. L’UNSA Fonction Publique le regrette.

L’UNSA Fonction publique estime indispensable que le dialogue social puisse se poursuivre pour l’élaboration des textes qui vont mettre en place les Comités Sociaux avec les formations spécialisées « santé et conditions de travail » au plus proche des collectifs de travail. Il s’agit de préserver l’intérêt des agents publics.

L’UNSA Fonction Publique porte des demandes précises afin que le dialogue social soit de qualité, soit réellement plus stratégique et plus efficace afin d’influencer les choix qui seront opérés. Elle mesurera la volonté du gouvernement d’entendre les propositions des organisations syndicales, véritable critère objectif d’évaluation de l’efficience du dialogue social.

Bagnolet le 5 juin 2020
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique