Ministère de l’agriculture : Création du RIPEC pour les personnels enseignants-chercheurs

Dernière mise à jour le : 23 août 2022

Publié au JO du 23 aout 2023,

Les Publics concernés sont les membres des corps des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Le nouveau régime indemnitaire pour l’ensemble des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture est composé de deux indemnités et d’une prime :

  • une indemnité liée au grade,
  • une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières qui leur sont confiées,
  • une prime individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions définies pour les enseignants-chercheurs à l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime susmentionné

Le SNAFiT-UNSA reste à l’affut de la prochaine publication du texte mirroir concernant les CR/DRDD.

Nous serons vigilant à ce que les montants attribués aux corps de chercheurs et directeurs de recherche du développement durable soit au moins égaux à ceux définis pour les corps relevant du MASA...


Objet  : création d’un nouveau régime indemnitaire pour les personnels des corps d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .

Notice : le décret institue un régime indemnitaire composée d’une indemnité liée au grade, d’une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières ainsi que d’une indemnité individuelle liée à l’engagement de servir de l’agent. Il définit les modalités d’attribution de ces trois composantes.