Ministère de l’agriculture : Création du RIPEC pour les personnels enseignants-chercheurs
Publié au JO du 23 aout 2023,
Les Publics concernés sont les membres des corps des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Le nouveau régime indemnitaire pour l’ensemble des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture est composé de deux indemnités et d’une prime :
- une indemnité liée au grade,
- une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières qui leur sont confiées,
- une prime individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions définies pour les enseignants-chercheurs à l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime susmentionné
Le SNAFiT-UNSA reste à l’affut de la prochaine publication du texte mirroir concernant les CR/DRDD.
Nous serons vigilant à ce que les montants attribués aux corps de chercheurs et directeurs de recherche du développement durable soit au moins égaux à ceux définis pour les corps relevant du MASA...
Objet : création d’un nouveau régime indemnitaire pour les personnels des corps d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret institue un régime indemnitaire composée d’une indemnité liée au grade, d’une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières ainsi que d’une indemnité individuelle liée à l’engagement de servir de l’agent. Il définit les modalités d’attribution de ces trois composantes.