Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la NBI au titre de la politique de la ville

Dernière mise à jour le : 27 avril 2023

Publié au JO du 27 avril 2023, l’arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

Sont ajoutés à l’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau A de l’annexe du présent arrêté aux dates d’effet précisées pour chacun de ces emplois.

Article 2

Sont supprimés à l’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau B de l’annexe du présent arrêté aux dates d’effet précisées pour chacun de ces emplois.

ANNEXE cf. l’arrêté

TABLEAU A
Création d’emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

TABLEAU B
Suppression d’emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Publié au JO du 25 avril 2023, l’arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale de l’équipement du Nord.

ANNEXE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD cf. l’arrêté

Publié au JO du 19 avril 2023, l’arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée, à effet du 1er juillet 2021 pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale de l’équipement du Nord.

ANNEXE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD cf. l’arrêté

Publié au JO du 24 mars 2023, l’arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020 pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale de l’équipement du Nord.

ANNEXE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD cf. l’arrêté

Publié au JO du 8 mars 2023, l’arrêté du 14 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er février 2022, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

ANNEXE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE VAUCLUSE cf. l’arrêté

Publié au JO du 8 mars 2023, l’arrêté du 14 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l’annexe du présent arrêté, à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale de l’équipement de la Drôme.

ANNEXE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DRÔME cf. l’arrêté