NBI Durafour : répartition de l’enveloppe dans certains services du MTE
Publié au BO des MTE/MCTRCT le 24 février 2021 :
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 77 tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
Le document :
NBI Durafour : arrêté du 18 février 2021