Arrêté du 1^er février 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6^e et 7^etranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (NOR : TREK2403614A).